Égalité entre les femmes et les hommes
(Discussion générale)

Madame la présidente, madame la ministre des droits des femmes, de la ville, de la jeunesse et des sports, monsieur le président de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République, monsieur le rapporteur, chers collègues, nous voici en deuxième lecture d’une loi qui touche à une ques...

C’est en effet une violence à l’encontre des femmes, qui, nous le savons, constituent plus de 85 % des personnes prostituées. Une loi pour l’égalité entre les femmes et les hommes ne peut ignorer cette violence relevant du système patriarcal, domination reléguant les femmes au rôle de « maman et de putain » comme nous l’a enseigné Simone de Bea...

Agir contre le système prostitutionnel est bien à mes yeux un vecteur de libération des femmes et des hommes des stéréotypes dans lesquels on veut les enserrer à propos de la sexualité. Cela mérite que l’on puisse modifier la loi dans ce sens et surtout, mais je sais que vous y travaillez, madame la ministre, que la loi qui porte sur ce sujet s...

Monsieur le président, madame la ministre, mesdames et monsieur les rapporteurs, madame la présidente de la délégation aux droits des femmes, monsieur le président de la commission, chers collègues, nous avons à débattre d’un projet de loi qui touche à une question fondamentale du présent et du devenir de notre société : l’égalité entre les fem...

Oui, je suis de celles et ceux qui pensent que le féminisme est un formidable vecteur d’émancipation pour toute la société. C’est pourquoi nous ne pouvons que nous réjouir de disposer d’une nouvelle loi pour faire avancer l’égalité et les droits des femmes. Nous savons que la loi ne fait pas tout, mais nous savons aussi qu’elle permet aux femm...

Ce droit, cette loi va l’affirmer. Madame la ministre, je partage vos propos dans le journal L’Humanité de ce jour. Vous dites, dans une interview dont je recommande la lecture : « Aujourd’hui, l’immense majorité des Français défend le droit a l’IVG. » Il faut donc saluer une loi-cadre qui porte sur tous les domaines de la vie des femmes. Tout...

…mais il faut aussi agir sur ce qui produit cette inégalité. Ainsi, les femmes constituent 82 % des salariés à temps partiel : désormais, nombre d’employeurs ne leur proposent que ce type de contrat. Il faut donc agir à la source, en pénalisant les entreprises qui y recourent systématiquement.

Nos amendements ont été repoussés en commission, au motif de leur incompatibilité avec la loi sur l’accord national interprofessionnel. Mais la mesure phare sur les vingt-quatre heures est un peu un gruyère : elle prévoit des dérogations et, surtout, ne dissuade en rien le patronat de proposer des emplois à temps partiel.

C’est cette dissuasion que nous visons en proposant de majorer les cotisations patronales là où le nombre d’emplois à temps partiel est supérieur à 15 %. D’autres amendements abordent cette question. Autre sujet : les violences. Nous nous étonnons du recul par rapport à la loi de juillet 2010, élaborée avec les associations féministes et votée...