Les interventions de Marie-George Buffet sur ce dossier

21 amendements trouvés


16/12/2013 — Amendement N° CL74 au texte N° 1380 - Article 17 bis (Non soutenu)
Mme Buffet

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L'adoption, par voie d'amendement, de cet article par le Sénat a suscité, à juste titre, beaucoup d'émotion des associations notamment féministes. Et pour cause : il institue une obligation de garde alternée. Il convient donc de supprimer cet article qui peut s'avérer dangereux pour les enfants concer...