Autorité parentale et intérêt de l'enfant

Il est extrêmement important, dans le cadre de cette loi, de permettre aux femmes victimes de violences de se protéger. En protégeant ces femmes, on se préoccupe aussi de l’intérêt de l’enfant ou des enfants. Notre amendement modifie la rédaction de l’exception prévue lorsque le changement de résidence ou d’établissement scolaire est lié à des...

Avec cette proposition de loi relative à l’autorité parentale et à l’intérêt de l’enfant, nous sommes face à un texte a minima qui essaie de répondre de façon concrète à certaines problématiques liées à l’évolution des familles. Il s’agit de faire en sorte que chacun puisse vivre bien dans ces familles, quelle que soit leur composition, et de v...

Vous ne voulez pas imaginer que les familles ont bougé, que l’on peut être heureux, que l’on peut s’aimer autrement que dans un couple formé d’un père et d’une mère et dédié à la procréation.

Je regrette profondément que nous n’ayons pas à débattre d’une grande loi-cadre sur la famille. Quant à cette proposition de loi, elle mériterait certaines améliorations, notamment concernant la situation des femmes victimes de violences. J’ai entendu les propos de Mme la rapporteure et de Mme la secrétaire d’État. J’espère donc que les amend...

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, madame la rapporteure, je me félicite comme mon collègue Marc Dolez, de voir la question de l’autorité parentale abordée au sein de notre Assemblée. Le rappel des droits et devoirs des deux parents, les nouveaux droits accordés aux beaux-parents ou la reconnaissance de la parole de l’enfant re...

J’ai entendu les propos de Mme la rapporteure et de Mme la secrétaire d’État, aussi est-ce avec confiance que nous entamons ce débat.

Tout d’abord, je voudrais revenir sur l’intérêt de l’enfant, parce qu’on a beaucoup ces mots à la bouche, mais il faut entrer dans le concret.

L’article 4 traite de l’intérêt de l’enfant. Quand un enfant est tiraillé entre deux parents en conflit qui décident de s’éloigner et d’exiger un changement d’école, c’est lui qui souffre. Il faut donc encourager les parents à se concerter sur toutes les décisions qui touchent à l’intérêt de l’enfant, et c’est l’objet de cet article. Voilà la p...

La seconde contradiction, c’est que vous nous parlez à la fois de liberté de circulation et des femmes victimes de violences. Il est vrai que l’article 4 pose un véritable problème s’agissant des femmes victimes de tels actes, et j’étais, avec Mme Coutelle et d’autres députés, tout à l’heure devant l’Assemblée pour en débattre avec des associat...