Les interventions de Marie-Hélène Fabre sur ce dossier
23 amendements trouvés
23/10/2015 — Amendement N° CD49 au texte N° 2964 - Après l'article 23 (Retiré)
M. Letchimy, M. Bouillon, Mme Troallic, Mme Alaux, M. Bailliart, Mme Beaubatie, M. Bleunven, Mme Berthelot, M. Boudi...
Dans un délai d'un an à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement deux rapports portant sur les points suivants : 1. L'adaptation de la règlementation relative à la pêche et l'aquaculture aux conditions géographique, climatique, culturelle et économique du milieu insulaire et tropical qui caractérisent l...
23/10/2015 — Amendement N° CD45 au texte N° 2964 - Après l'article 22 (Adopté)
M. Bleunven, M. Bouillon, Mme Troallic, Mme Alaux, M. Bailliart, Mme Beaubatie, Mme Berthelot, M. Boudié, M. Bricout...
Après le deuxième alinéa de l'article L. 146‑2 du code de l'urbanisme, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « - la prévention des risques naturels par les submersions marines ; ». Exposé sommaire : Pour déterminer la capacité d'accueil des espaces urbanisés ou à urbaniser, les documents d'urbanisme doivent tenir compte : « de la préservati...
23/10/2015 — Amendement N° CD41 au texte N° 2964 - Article 3 (Retiré)
Mme Troallic, Mme Le Vern, M. Bouillon, Mme Alaux, M. Bailliart, Mme Beaubatie, Mme Berthelot, M. Bleunven, M. Boudi...
Compléter cet article par les quatre alinéas suivants : « 2° L'article L. 5312‑18 est ainsi rédigé : « Art. L. 5312‑18. - Des décrets en Conseil d'État déterminent les modalités d'application du présent chapitre. Ils définissent la composition du conseil de développement, les modalités de désignation de ses membres et ses règles de fonction...
