Les interventions de Marie-Hélène Fabre sur ce dossier
23 amendements trouvés
23/10/2015 — Amendement N° CD43 au texte N° 2964 - Après l'article 19 (Retiré)
Mme Le Vern, Mme Troallic, M. Bouillon, Mme Alaux, M. Bailliart, Mme Beaubatie, Mme Berthelot, M. Bleunven, M. Boudi...
L'article 1519 C du code général des impôts est ainsi modifié : 1° Au 3°, le taux : « 15 » est remplacé par le taux : « 5 » ; 2° Il est inséré un 4° ainsi rédigé : « 4° 10 % sont affectés au financement de l'Agence française pour la biodiversité. » Exposé sommaire : Le but de cet amendement est d'affecter une partie des 15% dits « flottant...
23/10/2015 — Amendement N° CD40 au texte N° 2964 - Article 3 (Retiré)
Mme Troallic, Mme Le Vern, M. Bouillon, Mme Alaux, M. Bailliart, Mme Beaubatie, Mme Berthelot, M. Bleunven, M. Boudi...
I. Compléter cet article par les sept alinéas suivants : « 2° L'article L. 5312‑11 est ainsi rédigé : « Art. L. 5312‑11. - Dans chaque grand port maritime, sont représentés dans un conseil de développement : « 1° les milieux professionnels, sociaux et associatifs ; « 2° les collectivités territoriales et leurs groupements et parmi ceux-ci, ...
23/10/2015 — Amendement N° CD44 au texte N° 2964 - Après l'article 22 (Adopté)
M. Bleunven, M. Bouillon, Mme Troallic, Mme Alaux, M. Bailliart, Mme Beaubatie, Mme Berthelot, M. Boudié, M. Bricout...
Au 2° du II de l'article L. 321‑1 du code de l'environnement, après le mot : « érosion », sont insérés les mots : « la prévention des risques naturels par les submersions marines ». Exposé sommaire : L'article L.321-1 du code de l'environnement, issu de l'article 1er de la loi du 3 janvier 1986 dispose que le littoral nécessite « une politiqu...
