Les amendements de Marie-Hélène Fabre pour ce dossier
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Permettez-moi de remercier l’ensemble des orateurs qui se sont exprimés ce soir. Le constat est là, monsieur le secrétaire d’État : les éléments qui ont été développés montrent bien qu’il y a un problème, et que la législation actuelle est source de nombreux conflits de voisinage. Il suffit d’ailleurs d’aller sur le terrain pour constater qu’en...
