Projet de loi de finances rectificative pour 2016
(Article 31 b)

Cécile Untermaier et moi-même voterons contre cet amendement. En effet, le dispositif adopté par le Sénat assouplissait un peu l’option pour la moyenne triennale et la rendait plus efficiente face à la variabilité du revenu agricole, sans pour autant favoriser les effets d’aubaine qui pourraient découler d’une absence complète de délai. Actuell...