Consommation
(Article 61)

Je pourrais demander à M. Abad de me rejoindre sur les amendements n° 430 et 438 que j'ai déposés après l'article 62.

Dans la loi LME, en 2008, le Sénat avait introduit une disposition qui visait à verser un acompte de 15 % dans un délai de dix jours ; mais on pouvait être exempté du versement de cet acompte dans les délais s'il existait un accord interprofessionnel. Or, dans mon bassin viticole du Languedoc Roussillon, mais également chez mes collègues de Bo...