Les amendements de Marie-Hélène Fabre pour ce dossier
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Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, le texte que nous retrouvons aujourd’hui est un rescapé législatif, longtemps porté disparu dans les sables mouvants de la procédure et des navettes parlementaires. Je veux tout d’abord saluer le Gouvernement qui, en inscrivant ce texte à l’ordre du jour, a manifesté son e...