Agriculture alimentation et forêt
(Après l'article 8)

Si vous le permettez, madame la présidente, je vais défendre en même temps mes amendements nos 1509, 1511 et 1510. Pour la deuxième fois, je m’exprime dans cet hémicycle sur le problème des relations entre négociants et producteurs viticoles. La première fois, je m’étais exprimée dans le cadre de la loi sur la consommation ; M. Hamon m’avait r...

Avec votre permission, madame la présidente, je vais présenter en même temps l’amendement no 1571. Le dispositif que je vais présenter permettra peut-être d’ouvrir le débat. Il offre une solution alternative pour pallier cette crise qui existe entre le négoce et la production. Il y a quelques jours, nous avons adopté la loi sur la consommatio...

Pour répondre à Mme Allain, la loi sur la consommation ne permet pas de résoudre ce problème, pour la bonne et simple raison qu’il existe un dispositif particulier pour la viticulture, notamment dans le cadre d’accords interprofessionnels. Mon amendement vise donc à faire rentrer l’échange entre le producteur et le négociant dans le droit commu...