Les interventions de Marie-Jo Zimmermann sur ce dossier

63 amendements trouvés


18/05/2013 — Amendement N° 128 au texte N° 1042 - Article 3 (Rejeté)
M. Hetzel, M. Wauquiez, M. Reiss, Mme Guégot, M. Breton, Mme Duby-Muller, M. Sturni, M. Quentin, M. Courtial, M. Str...

Après l'alinéa 4, insérer l'alinéa suivant : « Le ministre chargé de l'enseignement supérieur est destinataire annuellement d'un rapport d'activité détaillé fourni par le président du conseil d'administration des établissements publics d'enseignement supérieur ne relevant pas directement de son ministère. ». Exposé sommaire : La cotutelle de...

17/05/2013 — Amendement N° 271 au texte N° 1042 - Article 5 (Retiré)
Mme Guégot, Mme Zimmermann, M. Hetzel

L'article 5 est ainsi rédigé L'article L. 123-3 du même code est ainsi modifié : Le 1° et le 2° sont rédigés comme suit : 1°« L’orientation, la formation et l’insertion professionnelle tout au long de la vie » 2°« La recherche scientifique et technologique, la diffusion et la valorisation et le transfert de ses résultats » Le 3° est suppri...

17/05/2013 — Amendement N° 130 au texte N° 1042 - Article 11 (Retiré)
M. Hetzel, M. Wauquiez, M. Reiss, Mme Guégot, M. Breton, Mme Duby-Muller, M. Sturni, M. Quentin, M. Courtial, M. Stra...

À la fin de la deuxième phrase de l’alinéa 2, supprimer les mots : « et sociétaux » Exposé sommaire : Ce n’est pas une priorité de l’Université.