Les interventions de Marie-Jo Zimmermann sur ce dossier

63 amendements trouvés


18/05/2013 — Amendement N° 292 au texte N° 1042 - Article 49 (Rejeté)
Mme Pecresse, M. Daubresse, M. Straumann, M. Fillon, M. Ciotti, M. Hetzel, Mme Guégot, Mme Zimmermann, Mme Grosskost...

Rédiger ainsi cet article : « Au 4° de l'article L. 114‑3‑1 du code de la recherche, après la référence : « 1°, » sont insérés les mots : « qui doivent prendre en compte les mobilités réalisées par les personnels enseignants et chercheurs et les évaluations réalisées en application des dispositions de l'article L. 952‑5‑1 du code de l'éducatio...

18/05/2013 — Amendement N° 291 au texte N° 1042 - Article 49 (Rejeté)
Mme Pecresse, M. Daubresse, M. Straumann, M. Fillon, M. Ciotti, M. Hetzel, Mme Guégot, Mme Zimmermann, Mme Grosskost...

Rédiger ainsi cet article : « Le 3° de l'article L. 114‑3‑1 du code de la recherche est complété par les mots : « et la qualité des enquêtes d'insertion professionnelle, mention par mention, conduites dans le cadre des dispositions du dernier alinéa de l'article L. 612‑1 du code de l'éducation, ainsi que les formations professionnelles finan...

18/05/2013 — Amendement N° 275 au texte N° 1042 - Article 16 (Rejeté)
Mme Guégot, M. Hetzel, Mme Zimmermann, M. Wauquiez

I. – Supprimer l'alinéa 3. II. – En conséquence, à l'alinéa 4, substituer aux mots : « des deux premiers alinéas », les mots : « du premier alinéa ». Exposé sommaire : La formation à l'utilisation et aux enjeux du numérique est dispensée au Lycée et est sanctionnée par le brevet informatique et internet. Ce n'est pas la mission de l'Unive...

18/05/2013 — Amendement N° 273 rectifié au texte N° 1042 - Article 15 (Rejeté)
Mme Guégot, Mme Zimmermann, M. Wauquiez

Compléter l'alinéa 7 par les mots : « sous contrat de travail ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à créer un cadre juridique sécurisé pour l'exercice des stages en alternance.

18/05/2013 — Amendement N° 272 au texte N° 1042 - Article 15 (Rejeté)
Mme Guégot, Mme Zimmermann, M. Hetzel, M. Wauquiez

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le stage doit aussi être éventuellement l'occasion d'élargir leurs débouchés ou de se réorienter vers un autre secteur d'activité. Les étudiants doivent donc avoir le choix. C'est d'autant plus vrai que dans nombre de formations, beaucoup d'étudiants peinent à trouver des stages qui soient totalement e...

18/05/2013 — Amendement N° 188 au texte N° 1042 - Article 52 (Rejeté)
M. Hetzel, M. Jacob, M. Abad, M. Aboud, M. Accoyer, M. Albarello, Mme Ameline, M. Aubert, M. Audibert Troin, M. Balk...

Amendement de cohérence avec la suppression du précédent article. L'Agence d'Evaluation de la Recherche et de l'Enseignement Supérieur est supprimée et remplacée par un « Haut conseil de l'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur ». Il est pour le moins étrange de supprimer une Autorité administrative indépendante pour la rem...

18/05/2013 — Amendement N° 187 au texte N° 1042 - Article 51 (Rejeté)
M. Hetzel, M. Jacob, M. Abad, M. Aboud, M. Accoyer, M. Albarello, Mme Ameline, M. Apparu, M. Aubert, M. Audibert Tro...

Amendement de cohérence avec la suppression du précédent article. L'Agence d'Evaluation de la Recherche et de l'Enseignement Supérieur est supprimée et remplacée par un « Haut conseil de l'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur ». Il est pour le moins étrange de supprimer une Autorité administrative indépendante pour la rem...

18/05/2013 — Amendement N° 186 au texte N° 1042 - Article 50 (Rejeté)
M. Hetzel, M. Jacob, M. Aboud, M. Accoyer, M. Albarello, Mme Ameline, M. Apparu, M. Aubert, M. Audibert Troin, M. Ba...

Amendement de cohérence avec la suppression du précédent article. L'Agence d'Evaluation de la Recherche et de l'Enseignement Supérieur est supprimée et remplacée par un « Haut conseil de l'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur ». Il est pour le moins étrange de supprimer une Autorité administrative indépendante pour la rem...

18/05/2013 — Amendement N° 185 au texte N° 1042 - Article 49 (Rejeté)
M. Hetzel, M. Jacob, M. Abad, M. Aboud, M. Accoyer, M. Albarello, Mme Ameline, M. Apparu, M. Aubert, M. Audibert Tro...

Amendement de cohérence avec la suppression du précédent article. L'Agence d'Evaluation de la Recherche et de l'Enseignement Supérieur est supprimée et remplacée par un « Haut conseil de l'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur ». Il est pour le moins étrange de supprimer une Autorité administrative indépendante pour la rem...

18/05/2013 — Amendement N° 184 au texte N° 1042 - Article 48 (Rejeté)
M. Hetzel, M. Jacob, M. Abad, M. Aboud, M. Accoyer, Mme Ameline, M. Apparu, M. Aubert, M. Audibert Troin, M. Balkany...

L'Agence d'Evaluation de la Recherche et de l'Enseignement Supérieur est supprimée et remplacée par un « Haut conseil de l'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur ». Il est pour le moins étrange de supprimer une Autorité administrative indépendante pour la remplacer par une autre dont l'objet affiché semble équivalent. Une te...

18/05/2013 — Amendement N° 181 au texte N° 1042 - Article 28 (Rejeté)
M. Hetzel, M. Jacob, M. Abad, M. Aboud, M. Accoyer, M. Albarello, Mme Ameline, M. Aubert, M. Audibert Troin, M. Balk...

Amendement de cohérence. Pour éviter tout blocage dans la gouvernance des universités, cet amendement permet au Président de l'université d'être membre élu du Conseil académique. En effet, ce conseil ne doit pas devenir un Conseil d'administrationbis, et le président de ce conseil, un président de l'universitébis, sinon le risque est grand de ...

18/05/2013 — Amendement N° 180 au texte N° 1042 - Article 27 (Rejeté)
M. Hetzel, M. Jacob, M. Abad, M. Aboud, M. Accoyer, M. Albarello, Mme Ameline, M. Apparu, M. Aubert, M. Audibert Tro...

Amendement de cohérence. Pour éviter tout blocage dans la gouvernance des universités, cet amendement permet au Président de l'université d'être membre élu du Conseil académique. En effet, ce conseil ne doit pas devenir un Conseil d'administrationbis, et le président de ce conseil, un président de l'universitébis, sinon le risque est grand de ...

18/05/2013 — Amendement N° 179 au texte N° 1042 - Article 25 (Rejeté)
M. Hetzel, M. Jacob, M. Abad, M. Aboud, M. Accoyer, M. Albarello, Mme Ameline, M. Apparu, M. Aubert, M. Audibert Tro...

Amendement de cohérence. Pour éviter tout blocage dans la gouvernance des universités, cet amendement permet au Président de l'université d'être membre élu du Conseil académique. En effet, ce conseil ne doit pas devenir un Conseil d'administrationbis, et le président de ce conseil, un président de l'universitébis, sinon le risque est grand de ...

18/05/2013 — Amendement N° 178 au texte N° 1042 - Article 24 (Rejeté)
M. Hetzel, M. Jacob, M. Abad, M. Aboud, M. Accoyer, M. Albarello, Mme Ameline, M. Apparu, M. Aubert, M. Audibert Tro...

Exposé sommaire : L'autonomie accordée aux universités s'appuie nécessairement sur une gouvernance rénovée. C'est la raison pour laquelle le législateur a fait en sorte de donner au Président un statut qui lui permette de mettre en œuvre véritablement un projet stratégique pour son université. Les mécanismes et les équilibres de gouvernan...

18/05/2013 — Amendement N° 177 au texte N° 1042 - Article 23 (Rejeté)
M. Hetzel, M. Jacob, M. Abad, M. Accoyer, M. Albarello, M. Apparu, M. Aubert, M. Balkany, M. Baroin, M. Bénisti, M. ...

Exposé sommaire : Les défis qui se posent à l'université et à la recherche française sont immenses : offrir une formation adaptée et qualifiante aux étudiants, soutenir l'innovation, retrouver l'attractivité et le rayonnement scientifique et intellectuel d'un grand pays comme le nôtre. C'est la raison pour laquelle dès 2007, la précédente ...

18/05/2013 — Amendement N° 176 au texte N° 1042 - Article 18 (Rejeté)
M. Hetzel, M. Jacob, M. Abad, M. Aboud, M. Accoyer, M. Albarello, Mme Ameline, M. Aubert, M. Audibert Troin, M. Balk...

 « supérieurs », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 3 : « un pourcentage minimal de bacheliers professionnels, ainsi que des critères appropriés de vérification de leurs aptitudes. Les conditions d'un meilleur accès des titulaires d'un baccalauréat technologique font l'objet d'une proposition élaborée par le conseil de l'institut, concertée avec...

18/05/2013 — Amendement N° 175 au texte N° 1042 - Article 18 (Rejeté)
M. Hetzel, M. Jacob, M. Abad, M. Aboud, M. Accoyer, M. Albarello, Mme Ameline, M. Aubert, M. Audibert Troin, M. Balk...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article apporte une mauvaise réponse à un vrai problème : celui des débouchés proposés aux bacheliers technologiques. Les IUT sont des acteurs majeurs de notre système d'enseignement supérieur et ils doivent trouver toute leur place au sein des universités autonomes, dans l'esprit de la loi LRU ca...

18/05/2013 — Amendement N° 174 au texte N° 1042 - Après l'article 19 (Rejeté)
M. Hetzel, M. Jacob, M. Abad, M. Aboud, M. Accoyer, M. Albarello, Mme Ameline, M. Apparu, M. Aubert, M. Audibert Tro...

Le premier alinéa de l'article L. 612‑6 du code de l'éducation est complété par les mots : « et après avoir réussi un concours ou après examen d'un dossier de candidature ». Exposé sommaire : Le master doit constituer un bloc homogène d'un point de vue pédagogique. Aussi il convient de ramener la sélection à l'entrée du Master et de suppr...

18/05/2013 — Amendement N° 173 au texte N° 1042 - Après l'article 15 (Rejeté)
M. Hetzel, M. Jacob, M. Abad, M. Aboud, M. Accoyer, M. Albarello, Mme Ameline, M. Apparu, M. Aubert, M. Audibert Tro...

Après l'article L. 611‑2 du code de l'éducation, est inséré un article L. 611‑2‑1 ainsi rédigé : « Art. L. 611‑2‑1. – À son arrivée à l'université, un contrat est signé entre l'étudiant et l'université. Chaque université reste libre d'élaborer ses propres contrats‑types. Ils comportent explicitement les obligations réciproques. Ce contrat enga...

18/05/2013 — Amendement N° 161 au texte N° 1042 - Article 38 (Rejeté)
M. Hetzel, M. Wauquiez, M. Reiss, Mme Guégot, M. Breton, Mme Duby-Muller, M. Sturni, M. Quentin, M. Courtial, M. Str...

À l'alinéa 7, supprimer le mot : « territoriale ». Exposé sommaire : Compte tenu de la mission nationale dont sont dépositaires ces établissements il est important que la loi les autorise à rattacher d'autres établissements dans les territoires. Cette possibilité a pour objectif de renforcer à la fois le potentiel de formation et de recherch...