Questions orales sans débat

Monsieur le secrétaire d’État, ma question porte sur la desserte de la gare d’Angoulême par les trains à grande vitesse à partir de 2017. Comme vous le savez, la ligne à grande vitesse Sud Europe Atlantique est actuellement en construction entre Tours et Bordeaux par le groupe COSEA. Ces travaux sont largement financés, à hauteur de 45 millions...

Monsieur le secrétaire d’État, j’espère que les dessertes prévues par la convention seront bien assurées ; sans elles, les collectivités territoriales ne se seraient pas engagées financièrement. De plus, la ligne Angoulême-Royan sera électrifiée ; or c’est une des lignes TER les plus rentables, et elle assure la desserte de nombreuses stations ...

Monsieur le ministre, je souhaite vous interroger sur l’instauration d’une redevance pérenne destinée aux communes traversées par une ligne à grande vitesse concédée au privé. Le précédent gouvernement avait instauré un Fonds de solidarité territoriale d’un montant de 30 millions d’euros, destiné à accompagner les territoires traversés. Ce disp...

Je vous remercie de votre réponse, monsieur le ministre, dont je connaissais déjà la teneur. Je trouve regrettable que les contrats public-privé n’aient pas prévu d’emblée une redevance comparable à celle qui existe pour les autoroutes. Tant pis.

Madame la ministre déléguée chargée des petites et moyennes entreprises, de l'innovation et de l'économie numérique, j'appelle l'attention du Gouvernement sur les travaux de mise à deux fois deux voies de la route nationale 10 entre Reignac en Charente et Chevanceaux en Charente-Maritime. Lorsque la décision fut prise, au début des années 70, ...

Je suis un peu mi-figue, mi-raisin : je ne constate pas d'avancée sensible par rapport au dernier PDMI. J'espère qu'un consensus sera vraiment trouvé pour que cet aménagement, au bout de quarante ans, soit enfin terminé car ce tronçon est pour l'heure très dangereux.