Consommation

Madame la présidente, monsieur le ministre, madame, monsieur les rapporteurs, mes chers collègues, avec l’examen du texte issu de la commission mixte paritaire, nous voici arrivés au terme d’un processus législatif qui va nous permettre d’adopter un projet de loi ambitieux pour la défense des consommateurs. Il est ambitieux par le nombre et l’i...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, le projet relatif à la loi consommation proposé par le Gouvernement, débattu, amendé et adopté ici même en première lecture revient en deuxième lecture après avoir fait l’objet d’un vote favorable au Sénat, qui a largement dépassé les frontières partisanes. Je ne reviendrai pas ...

Selon moi, introduire la notion de « savoir-faire traditionnel » dans un tel projet de loi, c’est rendre ce texte de loi moins sûr. La notion de « savoir-faire traditionnel » est extrêmement vague et n’apporte aucune précision quant à l’origine d’un produit ; or le principe même de l’indication géographique est d’abord d’indiquer l’origine du p...

L'article 23 était attendu depuis fort longtemps. L'indication géographique protégée existe déjà pour les produits agricoles. Grâce à votre volonté, madame la ministre et monsieur le ministre et à celle du Gouvernement, bien sûr , les produits manufacturés bénéficieront enfin d'un label et donc d'une protection. Nous savons que de tels label...

Cet amendement vise à étendre la protection des noms des collectivités territoriales aux noms de pays. Je veux dire que je ne partage pas tout à fait l'analyse de mon collègue Yves Censi.

Le présent projet de loi permettra d'alerter les collectivités territoriales, à leur demande, du dépôt d'une marque utilisant le nom de leur commune. Je souhaite étendre la protection des noms des collectivités territoriales aux noms des pays existants. Ces pays, tels que définis par les lois d'aménagement du territoire de 1995 et 1999, sont d...

Je souhaite revenir brièvement sur les propos de mon collègue Yves Censi. Nous sommes avant toute chose des législateurs. Pour éviter que le cas de Laguiole ne se reproduise, le texte propose que les communes soient alertées du dépôt d'une marque : toute commune sera alertée et pourra s'opposer à l'utilisation de son nom comme marque.

Tel est le travail du législateur : protéger le nom des collectivités. Ce soir, avec l'amendement que j'ai déposé, nous irons encore plus loin,

car seront protégés non seulement les noms des communes, mais aussi les noms de pays. Les collectivités les communes, les conseils généraux, les conseils régionaux pourront ainsi bénéficier du droit d'alerte en cas de dépôt d'une demande d'enregistrement d'une marque contenant leur nom.

Monsieur le président, si vous le permettez, je vais également présenter les amendements nos 375, 376 et 377. Comme je l'avais dit lors de mon intervention en discussion générale, seuls les produits naturels agricoles et viticoles bénéficient aujourd'hui d'un encadrement lié aux indications géographiques. Cet encadrement a montré son intérêt e...

Je retire mon amendement au profit de celui proposé par le Gouvernement, suite aux explications données par la ministre.

Aux termes de l'alinéa 44 de l'article 23, le code de la propriété intellectuelle est modifié de telle manière que l'organisme de défense et de gestion d'un produit manufacturé bénéficiant d'une indication géographique exclut, après mise en demeure, tout opérateur qui ne respecte pas le cahier des charges. Je propose de modifier l'alinéa 44 po...

Le projet de loi indique que le respect du cahier des charges des opérateurs doit être contrôlé par un organisme accrédité par le comité français d'accréditation, disposition qui garantit un contrôle indépendant et impartial. Notre amendement vise à élargir le recours à un organisme de contrôle au-delà des organismes de défense et de gestion e...

Cet article vise à protéger les noms des collectivités territoriales contre tout usage malveillant. À ce titre, il serait bon que nous réfléchissions à la possibilité de protéger les noms de domaine internet. Dans ce secteur, c'est la règle du premier inscrit, premier servi qui prévaut. S'il est difficile d'agir pour se prémunir contre tout us...

Madame la présidente, monsieur le ministre délégué chargé de l'économie sociale et solidaire et de la consommation, madame la rapporteure, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, le texte que nous examinons aujourd'hui est un texte ambitieux qui marque de grandes avancées pour la protection des consommateurs. C'est d'abord l'instauration ...

Ses produits, dont les couteaux, sont fabriqués, à bas prix, dans des pays émergents, au mépris de toutes les règles élémentaires en matière de droits sociaux et environnementaux. Collectivité et producteurs ont vu leur réputation ternie par ce qui s'apparente à une sorte de contrefaçon légale. En effet, les producteurs de ce territoire, respe...