Les amendements de Marie-Lou Marcel pour ce dossier
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La commission départementale de la préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers est saisie, de manière obligatoire ou à sa demande, dans le cadre de l’élaboration ou de la révision de certains documents d’urbanisme et peut demander à être saisie de toute question relative à la régression des surfaces agricoles. Le rôle de chef de...
Il s’agit de rendre conforme l’avis de la commission départementale de préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers pour tous les PLU, PLUI et SCOT.
Cet amendement vise à intégrer, dans l’élaboration du plan local d’urbanisme, une réflexion sur le développement agricole en complétant le rapport de présentation par une analyse de l’activité agricole, naturelle et forestière.
