Les amendements de Marie-Lou Marcel pour ce dossier
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Je voudrais également souligner tout l’intérêt de l’article 5 qui définit, sur le modèle des pôles de compétitivité, des pôles territoriaux de coopération économique. Ces pôles constitueront le prolongement des actions de coopération économique entre les acteurs et les entreprises de l’ESS d’une part, les collectivités d’autre part. Il permettr...
Cet amendement propose de ne pas mentionner explicitement les fondations dans différents statuts juridiques des organisations et entreprises appartenant au secteur de l’ESS. Celles-ci sont susceptibles toutefois d’être incluses parmi les autres personnes morales de droit privé répondant aux principes et valeurs de l’ESS. C’est pourquoi il est p...
Comme l’amendement que je viens de présenter, l’amendement n° 280 vise à ce qu’il ne soit pas fait mention des fondations à l’alinéa 8 de l’article 1er.
