Économie sociale et solidaire
(Article 1er)

Cet amendement propose de ne pas mentionner explicitement les fondations dans différents statuts juridiques des organisations et entreprises appartenant au secteur de l’ESS. Celles-ci sont susceptibles toutefois d’être incluses parmi les autres personnes morales de droit privé répondant aux principes et valeurs de l’ESS. C’est pourquoi il est p...

Comme l’amendement que je viens de présenter, l’amendement n° 280 vise à ce qu’il ne soit pas fait mention des fondations à l’alinéa 8 de l’article 1er.