Renforcement de la lutte contre le système prostitutionnel

J’aurais souhaité avoir l’occasion d’en débattre, ou du moins d’en étudier la problématique. Nous aurions eu le temps de le faire puisque, lors de son audition, la ministre de la santé, Mme Marisol Touraine, avait mis en évidence – je ne la citerai pas car je ne connais pas ses propos par coeur – un certain nombre de problématiques en matière d...

Nous voici arrivés à l’article qui alimente les gazettes depuis quelque temps : on paye, et donc on est responsabilisé quand on est client. Je voudrais développer ce que j’ai dit lors de la discussion générale et relayer quelques doutes. D’abord, force est de constater que les différents acteurs de la chaîne judiciaire sont sceptiques. Les fo...

Le dispositif instauré par l’article 1er, dont l’objet est de lutter contre le proxénétisme opéré via des sites Internet hébergés à l’étranger, privilégie la voie administrative. Un amendement du Gouvernement, plutôt bienvenu dans le contexte, vient le modifier ; les amendements, identiques, déposés par mes collègues, lui ont sans doute ouvert ...

…envoient les filles en Suède pour un mois, puis en Norvège ou au Danemark. Pour conclure, je voudrais vous poser une question.

Quand bien même le client serait pénalisé, comment pourrait-il avoir des informations sur les proxénètes ?

L’article 1er bis est issu d’un amendement de M. de Courson adopté en commission spéciale et visant à faire bénéficier les professionnels et les personnels salariés et non salariés engagés dans la prévention de la prostitution d’une formation sur ce sujet. C’est une bonne chose : de nombreuses études démontrent que les personnes prostituées ont...

L’objectif affiché par le titre initial de la proposition de loi est le bon : pour être efficace, il s’agit d’impliquer tous les éléments de la chaîne prostitutionnelle. Cependant, en supprimant le racolage public sans proposer d’outil supplémentaire de lutte contre les réseaux, en remettant à plus tard l’ajout de mesures relatives à la cyberc...

Il s’agit d’un amendement d’appel, de suppression et de cohérence avec les amendements que nous présenterons aux articles 6 et 7 de cette proposition de loi. Qu’un soutien financier transitoire soit prévu pour les prostituées étrangères qui témoignent ou portent plainte pour des infractions de traite ou de proxénétisme, cela relève du bon sens....

Je regrette que nous n’ayons pas eu connaissance de l’amendement évoqué par Mme la ministre, et qui sera effectivement débattu ultérieurement. Cela n’a pas été soumis à l’examen de la commission, mercredi dernier – à moins que je n’aie pas bien suivi les travaux.