Renforcement de la lutte contre le système prostitutionnel
(Article 3)

Je partage les propos de notre collègue Catherine Coutelle. En effet, ils sont victimes – puisqu’il existe également une prostitution masculine –, nous sommes tous d’accord sur ce point. S’agissant de la présence de la police et de la gendarmerie, il est absolument nécessaire que ces services, qui sont conscients du fait que les personnes pros...

…où ils rendent un énorme service, non seulement dans l’application des mesures de répression, mais surtout au niveau de la prévention. Je peux en témoigner en tant que maire.

Madame la présidente, madame la ministre des droits des femmes, madame la rapporteure et monsieur le président de la commission spéciale, mes chers collègues, cet amendement de repli, par rapport à celui qui supprime le bénéfice du permis de séjour, de travail et de l’allocation temporaire d’attente, ATA, propose de laisser l’octroi d’une carte...

Il s’agit d’un amendement d’appel, de suppression et de cohérence avec les amendements que nous présenterons aux articles 6 et 7 de cette proposition de loi. Qu’un soutien financier transitoire soit prévu pour les prostituées étrangères qui témoignent ou portent plainte pour des infractions de traite ou de proxénétisme, cela relève du bon sens....

Je regrette que nous n’ayons pas eu connaissance de l’amendement évoqué par Mme la ministre, et qui sera effectivement débattu ultérieurement. Cela n’a pas été soumis à l’examen de la commission, mercredi dernier – à moins que je n’aie pas bien suivi les travaux.