Renforcement de la lutte contre le système prostitutionnel
(Article 6)

Madame la présidente, je précise que nous ne retirons nos amendements que dans la mesure où l’amendement no 31 rectifié de notre rapporteure est adopté. Par ailleurs, je regrette que cet amendement ne fixe pas de durée minimum pour le titre délivré aux personnes qui témoignent ; nous proposions pour notre part d’aller jusqu’à un an.

L’article 6 modifie l’accès à un titre de séjour pour les personnes étrangères victimes de traite des êtres humains ou de proxénétisme. Comme je l’ai expliqué dans la discussion générale, ce sera un appel d’air pour une immigration violente et clandestine car les proxénètes n’auront aucun mal à convaincre des personnes en détresse de se prostit...

Peut-être serait-il nécessaire de demander un rapport d’évaluation pour bien analyser les effets et l’évolution des réseaux. Nous avons besoin d’avoir une idée de ce qui se passe face à ce que l’on peut appeler parfois une grande improvisation.