Les interventions de Marie-Noëlle Battistel sur ce dossier
83 amendements trouvés
14/04/2015 — Amendement N° CSENER872 au texte N° 2611 - Article 1er (Adopté)
Mme Battistel, M. Brottes, Mme Valter
Rédiger ainsi l'alinéa 17 : « 3°ter Participer à la structuration des filières industrielles de la croissance verte ; » Exposé sommaire : La rédaction de l'alinéa 17 proposée par le Sénat est redondante avec celle de l'alinéa 19, qui prévoit déjà de « favoriser l'innovation ». C'est pourquoi il est proposé de faire plutôt référence à la cons...
10/04/2015 — Amendement N° CSENER446 au texte N° 2611 - Article 42 ter (Retiré)
Mme Bareigts, M. Brottes, Mme Battistel
Après le mot : « doivent », rédiger ainsi la fin de la seconde phrase de l’alinéa 10 : « mettre en œuvre un système de management de l’énergie conforme aux dispositions du deuxième alinéa de l’article L. 233‑2. » Exposé sommaire : Le Sénat a utilement précisé que, pour bénéficier des dispositions particulières relatives aux électro-intensi...
10/04/2015 — Amendement N° CSENER211 au texte N° 2611 - Article 1er (Retiré)
Mme Battistel
A l’alinéa 7, supprimer les mots : « en particulier » Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
