Les interventions de Marie-Noëlle Battistel sur ce dossier
83 amendements trouvés
14/04/2015 — Amendement N° CSENER234 au texte N° 2611 - Article 29 (Adopté)
Mme Battistel
I. A l'alinéa 24, supprimer les mots : « qui sera ». II. En conséquence, au même alinéa, supprimer les mots : « qui lui sera ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
10/04/2015 — Amendement N° CSENER446 au texte N° 2611 - Article 42 ter (Retiré)
Mme Bareigts, M. Brottes, Mme Battistel
Après le mot : « doivent », rédiger ainsi la fin de la seconde phrase de l’alinéa 10 : « mettre en œuvre un système de management de l’énergie conforme aux dispositions du deuxième alinéa de l’article L. 233‑2. » Exposé sommaire : Le Sénat a utilement précisé que, pour bénéficier des dispositions particulières relatives aux électro-intensi...
10/04/2015 — Amendement N° CSENER211 au texte N° 2611 - Article 1er (Retiré)
Mme Battistel
A l’alinéa 7, supprimer les mots : « en particulier » Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
