Les interventions de Marie-Noëlle Battistel sur ce dossier
84 amendements trouvés
23/09/2016 — Amendement N° CD69 au texte N° 4034 - Article 9 (Non soutenu)
Mme Battistel, M. Bouillon
À l'alinéa 7, après le mot : « innovantes », insérer les mots : « à titre transitoire ». Exposé sommaire : Le 7ème alinéa du présent article prévoit l'expérimentation et le déploiement de l'ensemble des innovations pour assurer une montée en débit des territoires de montagne, via un mix technologique (satellite, 4G fixe, wimax…). Cependant...
23/09/2016 — Amendement N° CD62 au texte N° 4034 - Après l'article 8 (Non soutenu)
Mme Battistel, M. Bouillon
Après l'article L. 212‑2 du code de l'éducation, il est inséré un article L. 212‑2‑1 ainsi rédigé : « Art. L. 212‑2‑1. – Dans les départements dont le territoire comprend des zones de montagne délimitées conformément à l'article 3 de la loi n°85‑30 du 9 janvier 1985 relative au développement et à la protection de la montagne, le directeur acad...
23/09/2016 — Amendement N° CD64 au texte N° 4034 - Après l'article 8 (Non soutenu)
Mme Battistel, M. Bouillon
Le massif de Corse, par sa dimension insulaire et fortement montagnarde, se place en situation de cumul de handicaps en termes de densité démographique très faible, de pentes et de temps de déplacement. L'État et les collectivités territoriales veillent à la prise en compte, par les politiques publiques, des objectifs mentionnés à l'article 3 ...
23/09/2016 — Amendement N° CD80 au texte N° 4034 - Après l'article 15 (Non soutenu)
Mme Battistel, M. Bouillon
Le I de l'article L. 341‑2 du code forestier est complété par un 5° ainsi rédigé : « 5° La remise en culture de terres reboisées à la suite d'un enfrichement progressif. » Exposé sommaire : Le présent amendement insère range parmi les opérations qui ne sont pas reconnues comme des défrichements, la remise en culture des terres enfrichées rec...
