Les interventions de Marie-Noëlle Battistel sur ce dossier
84 amendements trouvés
23/09/2016 — Amendement N° CD66 au texte N° 4034 - Après l'article 8 (Irrecevable)
Mme Battistel, M. Bouillon
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : De nombreuses communes en France ont choisi de fusionner afin de créer une commune nouvelle. Cependant, le législateur n'a pas prévu de ce qu'il adviendrait des différents zonages (montagne, piémont ...
23/09/2016 — Amendement N° CD71 au texte N° 4034 - Après l'article 9 (Non soutenu)
Mme Battistel, M. Bouillon
Le dernier alinéa de l'article L. 34‑8‑1‑1 du code des postes et des communications électroniques est remplacé par cinq alinéas ainsi rédigés : « Lorsque l'autorité constate que cela est nécessaire à la réalisation des objectifs mentionnés au 4° du II de l'article L. 32‑1, elle peut demander la mise en œuvre d'un partage de réseaux radioélectr...
23/09/2016 — Amendement N° CD78 au texte N° 4034 - Article 16 (Non soutenu)
Mme Battistel, M. Bouillon
Rédiger ainsi cet article : « À la dernière phrase du VI de l'article L. 1 du code rural et de la pêche maritime, après le mot : « accordés », sont insérés les mots : « pour protéger et améliorer les prairies permanentes, ». Exposé sommaire : Le présent amendement réécrit l'article 16 (qui modifie au sein de l'article L. 1 du code rural le p...
23/09/2016 — Amendement N° CD59 au texte N° 4034 - Article 1er (Non soutenu)
Mme Battistel, M. Bouillon, M. Lesage
Après l'alinéa 7, insérer l'alinéa suivant : « 3°bis Favoriser une politique de stockage de l'eau pour son usage partagé permettant de garantir l'irrigation essentielle à la production agricole, le maintien de l'étiage des rivières et la satisfaction des besoins des populations locales et touristiques ; » Exposé sommaire : Au regard de l'imp...
