Les interventions de Marie-Noëlle Battistel sur ce dossier
84 amendements trouvés
23/09/2016 — Amendement N° CD79 au texte N° 4034 - Après l'article 15 (Non soutenu)
Mme Battistel, M. Bouillon
L'article L. 341‑1 du code forestier est ainsi modifié : 1° Au premier alinéa, après le mot : « volontaire », sont insérés les mots : « sur une parcelle classée au cadastre en nature et en bois » ; 2° À l'avant-dernier alinéa, après le mot : « volontaire », sont insérés les mots :« sur le même type de parcelles ». Exposé sommaire : Le prése...
23/09/2016 — Amendement N° CD58 au texte N° 4034 - Article 1er (Non soutenu)
Mme Battistel, M. Bouillon
Compléter l'alinéa 2 par les mots : « et des aménités qu'ils produisent notamment en matière de ressources naturelles préservées, de prévention des risques naturels, de maintien de la biodiversité et de paysages accessibles. » Exposé sommaire : Le présent amendement vient rappeler et préciser que la montagne est pourvoyeuse d'aménités (biens...
23/09/2016 — Amendement N° CD73 au texte N° 4034 - Article 11 (Non soutenu)
Mme Battistel, M. Bouillon
Rédiger ainsi cet article : « Les travailleurs pluriactifs bénéficient d'une protection sociale qui prend en considération les conditions particulières dans lesquelles ils exercent leurs activités professionnelles. « À cette fin, la protection sociale des travailleurs qui exercent simultanément ou successivement plusieurs activités profession...
23/09/2016 — Amendement N° CD68 au texte N° 4034 - Article 9 (Adopté)
Mme Battistel, Mme Santais, M. Bouillon
À l'alinéa 6, après le mot : « équipement » , insérer les mots : « , de raccordement ». Exposé sommaire : Les territoires ruraux, notamment de montagne, doivent pouvoir également bénéficier du soutien financier de l'État par la prise en charge des coûts de raccordement, notamment dans les secteurs où le satellite reste la seule solution po...
