Les interventions de Marie-Noëlle Battistel sur ce dossier
84 amendements trouvés
23/09/2016 — Amendement N° CD65 au texte N° 4034 - Article 6 (Non soutenu)
Mme Battistel, Mme Santais, M. Bouillon
À la première phrase de l'alinéa 3, après le mot : « représentants », insérer les mots : « du Parlement, ». Exposé sommaire : L'objet de cet amendement est de calquer la composition du comité de massif sur la composition du Conseil national de la montagne prévue à l'article 6 de la loi relative au développement et à la protection de la mon...
23/09/2016 — Amendement N° CD76 au texte N° 4034 - Après l'article 15 (Adopté)
Mme Battistel, Mme Santais, M. Bouillon
À l'article L. 142‑9 du code forestier, les mots : « et, le cas échéant, » sont remplacés par le mot : « ou ». Exposé sommaire : La modification du code forestier proposée revient à mettre sur un pied d'égalité l'Etat et les collectivités locales dans leurs demandes de mise en valeur et de restauration des terrains en montagne aux services d...
23/09/2016 — Amendement N° CD77 au texte N° 4034 - Après l'article 15 (Non soutenu)
Mme Battistel, M. Bouillon
Le 3° de l'article L. 221‑6 du code forestier est complété par les mots :« , notamment en montagne où ils font l'objet d'une observation permanente ; ». Exposé sommaire : Cette modification du code forestier a pour but d'imposer l'observation permanente des risques naturels en montagne parmi les missions qui incombent à l'ONF
23/09/2016 — Amendement N° CD60 au texte N° 4034 - Article 1er (Non soutenu)
Mme Battistel, M. Bouillon
Compléter cet article par l'alinéa suivant : « 10° Prendre en compte la représentation des habitants et des territoires dans l'organisation de la République. » Exposé sommaire : L'organisation territoriale de la République a tendance à imposer une uniformité calquée sur le modèle urbain, basé essentiellement sur la loi du nombre, source de r...
