Adaptation du code minier au droit de l'environnement
(Article 1er bis)
Les interventions de Marie-Noëlle Battistel
Les amendements de Marie-Noëlle Battistel pour ce dossier
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L’ajout de la référence à l’article L. 110-1-2 nous semble en effet de nature à rendre l’article 1er plus explicite, plus complet et plus précis que s’il ne faisait référence qu’au seul article L. 110-1-1, pour toutes les raisons que ma collègue vient d’expliquer et que je ne répéterai pas.
