Les amendements de Marie-Noëlle Battistel pour ce dossier
6 interventions trouvées.
Madame la présidente, madame la ministre des sports, de la jeunesse, de l’éducation populaire et de la vie associative, madame la présidente de la commission des affaires sociales, madame la rapporteure, chers collègues, trois propositions de loi identiques visant à mettre en place un dispositif de réduction de l’activité des moniteurs de ski a...
Tout d’abord, je remercie la quasi-totalité des intervenants qui ont soutenu ce texte, dont Sophie Dion, Laurent Wauquiez et Martial Saddier. Je remercie bien évidemment Frédérique Massat pour le soutien important qu’elle lui a apporté. Bien que Mme Buffet ne soit plus là pour m’entendre, je précise tout de même que ce texte n’a pas vocation à...
…que je juge regrettables car lorsque l’on défend un texte qui oeuvre en faveur de l’intérêt général, on ne doit pas être traitée ainsi. Je ne reviendrai pas sur les autres interventions, parfaitement cohérentes avec l’objet de notre texte. Je vous remercie.
La commission des affaires sociales a donné un avis favorable à l’amendement no 7 rectifié, dont la rédaction est plus simple, de manière à ne pas alourdir la phrase. Du reste, la précision introduite dans l’amendement no 3 n’apporte pas de sécurité juridique supplémentaire. Le terme générique d’« écoles de ski » permet d’englober tous les cas ...
Il est identique. Ces amendements ont pour objet de tirer les conséquences de la modification rédactionnelle que nous avons adoptée à l’article 1er. La commission leur a donné un avis favorable.
C’est un amendement de la commission des affaires sociales. Il tend à ce que le dispositif prévu par la proposition de loi ne s’applique pas avant soixante-deux ans. Comme je l’ai expliqué lors de la discussion générale, cette mesure est proposée afin que la présente proposition de loi ne soit pas moins favorable que les dispositions en vigueur...
