Les amendements de Marie-Noëlle Battistel pour ce dossier
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La commission des affaires sociales a donné un avis favorable à l’amendement no 7 rectifié, dont la rédaction est plus simple, de manière à ne pas alourdir la phrase. Du reste, la précision introduite dans l’amendement no 3 n’apporte pas de sécurité juridique supplémentaire. Le terme générique d’« écoles de ski » permet d’englober tous les cas ...
