Les interventions de Marie-Noëlle Battistel sur ce dossier
21 amendements trouvés
14/01/2014 — Amendement N° AS7 au texte N° 1636 - Article 2 (Adopté)
Mme Battistel
A l'alinéa 4, substituer aux mots : « doit garantir aux moniteurs concernés » les mots : « garantit aux moniteurs mentionnés aux 1° et 2° ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
