Les amendements de Marie-Noëlle Battistel pour ce dossier
1 intervention trouvée.
En supprimant les mots : « en empêchant l’autre parent d’exercer ses prérogatives », cet amendement vise à modifier une rédaction superfétatoire relative aux prérogatives des parents. Il semble plus utile de renforcer l’approche reconnaissant davantage les droits de l’enfant et les devoirs et responsabilités du parent à l’égard de son enfant. P...