Questions orales sans débat

Ma question s’adresse à M. le garde des sceaux. Le rôle des associations représentant les locataires, en cas de litige avec leurs bailleurs, est consacré par l’article 24-1 de la loi du 6 juillet 1989 modifié par la loi du 13 juillet 2006 portant engagement national pour le logement, et plus récemment par la loi ALUR de 2014. Ce rôle des associ...

Je vous remercie de cette réponse très précise. Mais que faire quand le juge ne veut pas ?

Monsieur le ministre du redressement productif, le redressement industriel est une priorité du Gouvernement. Le soutien à la filière navale et aux chantiers nazairiens s’inscrit dans cette stratégie et porte ses fruits. Après la commande de l’Oasis fin 2012 et de deux ferries écologiques le mois dernier, nous espérons d’autres bonnes nouvelles ...

Je tiens à remercier M. le ministre pour le travail qu’il réalise auprès des chantiers et pour le suivi de nos dossiers. Nous espérons tous que de nouvelles commandes pourront être signées très bientôt.

Madame la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, les plans de prévention des risques technologiques mis en oeuvre dans le cadre de la loi Bachelot du 30 juillet 2003 permettent d'agir sur la coexistence peu souhaitable des sites à hauts risques et de leur environnement en résorbant les situations difficiles héritées d...