Modification du règlement de l'assemblée nationale

Comme je l’ai dit tout à l’heure, un peu rapidement, lors de la discussion générale, il s’agit là de faire en sorte que nous prenions en compte toute une série de travaux et de propositions du Conseil de l’Europe. L’idée est que les parlementaires nationaux puissent prendre connaissance la manière dont la convention européenne des droits de l’h...

Je prends note de vos propos, monsieur le président Urvoas. Je sais que vous avez fait preuve d’initiative, en proposant que cette veille européenne incombe à deux co-rapporteurs, l’un issu de la majorité, l’autre de l’opposition. J’espère que cette volonté, disons cette volonté de la commission, permettra un suivi et un rapport. Quant au débat...

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le président de la commission des lois, chers collègues, la proposition de résolution dont nous discutons aujourd’hui s’inscrit dans un mouvement qui vise à ce que notre assemblée travaille d’une manière plus transparente et plus efficace, afin que ce pour quoi nos concitoyens nous ont chois...