Les interventions de Marietta Karamanli sur ce dossier
22 amendements trouvés
14/11/2014 — Amendement N° CL63 au texte N° 2273 - Après l'article 17 (Retiré)
M. Cordery, Mme Grelier, M. Premat, M. Savary, Mme Karamanli, M. Aboubacar, M. Bridey, Mme Bruneau, Mme Sandrine Dou...
A l'article 151-1-1 du Règlement, après les mots « de ce projet ou de cette proposition », est insérée la phrase suivante. « Ces observations peuvent prendre la forme d'amendements. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à ouvrir le droit pour la commission des Affaires européennes de formuler des amendements aux projets et propositions de...
14/11/2014 — Amendement N° CL24 au texte N° 2273 - Article 4 (Retiré)
M. Dosière, Mme Karamanli, les membres du groupe SRC
Substituer à l’alinéa 2 les deux alinéas suivants : L’alinéa 8 de l’article 48 est complété par une phrase ainsi rédigée : « L’organisation des séances dans le cadre de cette semaine est fixée par la conférence des présidents. » Exposé sommaire : Afin de vitaliser les semaines prévues à l'alinéa 4 de l'article 48 de la Constitution, il appa...
