Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Renseignement


Les interventions de Marietta Karamanli


Les amendements de Marietta Karamanli pour ce dossier

1 intervention trouvée.

L’article 1er couvre un vaste champ. Il s’agit de reconnaître l’importance du renseignement, lequel doit être encadré strictement et contrôlé dans sa mise en oeuvre, tout manquement au principe de proportionnalité ou aux règles relatives à la durée de validité des autorisations devant être pénalement sanctionnés. Notre collègue rapporteur a, t...