Les amendements de Marietta Karamanli pour ce dossier
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La commission a accepté cet amendement car, dans ce type d'affaires, les parents font souvent l'objet d'incitations à commettre de tels actes. Mais, quand bien même la commission a accepté cet amendement, je tiens à rappeler que sa mise en oeuvre se heurterait à deux difficultés techniques. D'une part, il fait double emploi avec les articles ...
Je pense que le débat se poursuivra au Sénat. Par ailleurs, je ne propose pas de modification de la rédaction parce que le terme « lorsque » vise explicitement la complicité.
