Les amendements de Marietta Karamanli pour ce dossier
5 interventions trouvées.
Madame la présidente, monsieur le ministre, chers collègues, comme le disait à l'instant M. le rapporteur, l'examen final du projet de loi organique relatif à la programmation et à la gouvernance des finances publiques est un moment important. En effet, la commission mixte paritaire a adopté un texte prenant en compte les propositions émises pa...
J'ai écouté avec attention, tout à l'heure, la réponse anticipée de M. le ministre à notre amendement n° 21. Il s'agit de réaliser un progrès en permettant au Parlement, en particulier à notre assemblée, de pouvoir débattre et échanger dans le cadre de la nouvelle articulation entre les décisions budgétaires nationales et les orientations commu...
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, prolongeant l'intervention de Christophe Caresche, j'aborderai ce débat avec trois préoccupations. La première est de resituer le projet de loi organique par rapport aux enjeux européens, et je ne parle pas ici seulement du projet de traité. Plusieurs d'entre nous l'ont dit : l...
un paquet de six mesures, à savoir cinq règlements et une directive entrés en vigueur depuis la fin de 2011. Ce paquet prévoit que les États membres en procédure de déficit excessif doivent se conformer aux recommandations spécifiques que leur adressera le Conseil européen en vue de le corriger. S'ils ne le font pas, les pays de la zone euro r...
Ma deuxième préoccupation est de rappeler que ce projet de loi s'inscrit dans une tradition française de l'équilibre budgétaire et de la transparence, qu'il fait prospérer. Le Conseil constitutionnel, saisi de la question de la compatibilité du traité avec notre Constitution et de la nécessité d'une modification de celle-ci pour y inscrire le p...
