Les amendements de Marietta Karamanli pour ce dossier
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Madame la présidente, mesdames les ministres, monsieur le ministre, chers collègues, mon propos sera centré autour de trois sujets et j'emploierai un ton un peu différent. J'évoquerai d'abord volonté du Gouvernement de concilier la maîtrise des dépenses publiques et la justice entre les territoires. La situation française est très comparable ...
Mais ce qui fait problème aujourd'hui, au-delà de la crise de l'endettement public, c'est le résultat d'une politique du millefeuille où les nombreux instruments mis successivement en place depuis plusieurs années, s'ajoutant les uns aux autres, poursuivant des buts complémentaires, mais utilisant des critères ayant leur propre logique, ont fin...
Je ne savais pas que Charles de Courson était un révolutionnaire. Je ne suis élue que depuis cinq ans, et je crois que la prudence est parfois une des vertus de la jeunesse. Ainsi je rejoins notre rapporteur pour avis, lorsqu'il rappelle que la prudence est de mise dans ce type d'évolutions. L'amendement de Mme de La Raudière contient un princi...
Compte tenu des explications et de l'engagement du Gouvernement, je retire cet amendement. (L'amendement n° 489 est retiré.)
Nous présentons cet amendement par solidarité avec les départements de montagne. Le débat a eu lieu et nous avançons sur bien des sujets. Je pense que nous retirerons cet amendement après la réponse de la ministre.
Depuis tout à l'heure, le débat nous ramène régulièrement à la question des critères. Le présent amendement propose d'accorder la même importance à chacun des quatre critères considérés pour la CVAE. Cela permettrait de corriger un peu les insuffisances du dispositif et, finalement, de constituer un fonds alimenté sur la base de deux prélèveme...
Prenant note de la volonté du Gouvernement de travailler sur le long terme sur la question des critères de l'ensemble des péréquations évoquées depuis ce matin, je retire l'amendement n° 541. (L'amendement n° 541 est retiré.)
Nous arrivons à la fin de ce débat. Depuis ce matin, nous avons tout de même progressé : nous avons reçu des engagements du Gouvernement, mais aussi adopté des amendements. C'est la première fois que nous avons une telle discussion. Nous avons bien travaillé, nous avons parlementé au sens propre du terme, fait des compromis ; c'est ainsi que le...
