Loi de finances pour 2014

Après l'alinéa 1, insérer les deux alinéas suivants : « 1° A Au a) du 1° du I , le taux : « 90 % » est remplacé par le taux : « 100 % » ; « 1° B Au b) du 1° du I , les taux : « 90 % » est remplacé par le taux : « 100 % ». ». Exposé sommaire : Le présent amendement, portant sur le FPIC, vise à renforcer la solidarité entre les collectivités ...

I- A l'alinéa 7, les mots : « de 60 millions d'euros et de 39 millions d'euros » sont remplacés par les mots « de 120 millions d'euros et de 78 millions d'euros ». II- Après l'alinéa 7, insérer l'alinéa suivant: A la première phrase du 1° du II de l'article L. 2336-1 du même code, le nombre « 570 » est remplacé par le nombre « 471 ». Exposé ...

Après l'alinéa 3, insérer deux alinéas ainsi rédigés : 3° Au a) du 1° du I- les mots « est supérieur à 90% »  sont remplacés par les mots « est supérieur à 100% » ; 4° Au b) du 1° du I- les mots « est supérieur à 90% »  sont remplacés par les mots « est supérieur à 100% » ; Exposé sommaire : Le présent amendement, portant sur le FPIC, vise ...

Après l’alinéa 3, sont introduits deux alinéas ainsi rédigés : 3° Au a) du 1° du I- les mots « est supérieur à 90% » sont remplacés par les mots « est supérieur à 100% » ; 4° Au b) du 1° du I- les mots « est supérieur à 90% » sont remplacés par les mots « est supérieur à 100% » ; Exposé sommaire : Le présent amendement, portant sur le FPI...