Les amendements de Marietta Karamanli pour ce dossier
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Merci, monsieur le rapporteur général, d’avoir précisé que l’amendement qui portait à 100 % du PFIA le seuil de mise à contribution, avait été adopté en première lecture en raison d’une sorte de constat d’inégalité. Je rappellerai que cet amendement touchait environ 400 collectivités ou communes sur 1 380, et faisait sortir les plus modestes du...
Je me permets de reprendre la parole parce que cet amendement a été adopté à l’unanimité par la commission des lois. L’intention qui sous-tend la péréquation est celle d’une plus grande équité, et l’idée est donc de rendre contributeurs les ensembles intercommunaux et les communes isolées dont le PFIA est supérieur à 100% du PFIA moyen national...
Je veux donner quelques éléments supplémentaires à la représentation nationale. Quel est le montant du PFIA ? Cinquante euros. Que représentent donc 90 % du PFIA ? Quarante-cinq euros. Cela signifie donc que la nouvelle règle représente un effort de cinq euros ! En outre, l’effort fourni par les communes les plus riches est en moyenne de 45 00...
