Les interventions de Marion Maréchal-Le Pen sur ce dossier
18 amendements trouvés
16/11/2015 — Amendement N° 401 au texte N° 3215 - Article 37 (Non soutenu)
Mme Maréchal-Le Pen, M. Collard
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le gouvernement institue un nouveau régime de recherche sur l'embryon visant à créer un nouveau régime de recherche sur l'embryon dans le cadre de l'assistance médicale à la procréation (AMP). Des scientifiques s'inquiètent des graves dérives que pourrait induire ce nouveau régime de recherche sur l'e...
16/11/2015 — Amendement N° 400 au texte N° 3215 - Article 38 (Non soutenu)
Mme Maréchal-Le Pen, M. Collard
Supprimer l'alinéa 37. Exposé sommaire : L'amendement supprime les objectifs d'IVG liant les ARS aux établissements de santé : les ARS devront prévoir des plans d'action pour l'IVG, contractualisant avec les établissements de santé sur un objectif de volume d'activité d'IVG par rapport au volume de leur activité d'obstétrique. Ainsi, le nombr...
16/11/2015 — Amendement N° 399 au texte N° 3215 - Article 46 ter (Non soutenu)
Mme Maréchal-Le Pen, M. Collard
Supprimer cet article. Exposé sommaire : L'amendement supprime un article qui instaure le prélèvement d'office d'organes, après simple information de la famille, d'un individu n'ayant pas exprimé son refus de donner ses organes. Cette mesure empêche la famille ou le proche de s'opposer au prélèvement d'organe du défunt. Le paradigme évolue p...
16/11/2015 — Amendement N° 396 au texte N° 3215 - Article 31 (Non soutenu)
Mme Maréchal-Le Pen
Supprimer cet article. Exposé sommaire : L'article que le présent amendement entend supprimer la possibilité octroyée aux sages-femmes de pratiquer une interruption volontaire de grossesse (IVG) médicamenteuse. Le gouvernement cherche à pallier le refus des médecins, notamment les gynécologues obstétriciens, de réaliser une IVG qu'ils ne con...
16/11/2015 — Amendement N° 74 au texte N° 3215 - Article 19 (Non soutenu)
Mme Maréchal-Le Pen, M. Collard
Supprimer cet article. Exposé sommaire : La possibilité donnée au Conseil national pour réaliser ou faire réaliser des« testings » dans les cabinets médicaux sur d'éventuels refus de soins jette le discrédit sur une profession engagée au quotidien pour le bien-être de tous. Le code de déontologie prohibe déjà le refus de soins et l'Ordre des ...
16/11/2015 — Amendement N° 73 au texte N° 3215 - Article 18 (Non soutenu)
Mme Maréchal-Le Pen, M. Collard
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement supprime la généralisation du tiers-payant prévue d'ici fin 2017 : les médecins seraient directement rémunérés par la sécurité sociale et les complémentaires santé au nombre de 600. Cette mesure entrainerait de multiples pesanteurs administratives et des coûts supplémentaires de gestion ...
14/11/2015 — Amendement N° 508 au texte N° 3215 - Article 5 decies (Non soutenu)
Mme Maréchal-Le Pen, M. Collard
Supprimer cet article. Exposé sommaire : L'amendement supprime le paquet neutre qui va au delà de la transposition de la directive européenne 2014/40/UE sur les produits du tabac qui stipule, prévoyant de porter à 65 % la surface des paquets de cigarettes consacrée aux avertissements sanitaires. Par ailleurs, elle ne prévoit pas la standardis...
14/11/2015 — Amendement N° 72 au texte N° 3215 - Article 8 (Non soutenu)
Mme Maréchal-Le Pen, M. Collard
Supprimer cet article. Exposé sommaire : L'article 8 sécurise juridiquement les nouvelles actions menées auprès des usagers de drogues. Comme l'exposé des motifs l'indique à l'article 8, la remarquable performance de notre politique publique en matière de réduction des risques a permis de diminuer la proportion d'usagers de drogues contaminé...
14/11/2015 — Amendement N° 71 au texte N° 3215 - Article 9 (Non soutenu)
Mme Maréchal-Le Pen, M. Collard
Supprimer cet article. Exposé sommaire : L'article visé met en place des salles de consommation de drogues. Par une telle mesure, le gouvernement contourne les avis défavorables du Conseil d'État et s'achemine vers une dépénalisation de la consommation de drogue dans un avenir proche. L'expérimentation de six ans mentionnée au premier alinéa...
31/03/2015 — Amendement N° 773 au texte N° 2673 - Après l'article 19 (Non soutenu)
Mme Maréchal-Le Pen, M. Collard
Le chapitre Ier du titre V du livre II du code de l'action sociale et des familles est abrogé. Exposé sommaire : Cet article additionnel supprime l'aide médicale d'État (AME) Ce dispositif offre la gratuité totale de soins sous simple condition de ressources et après 3 mois de résidence à des étrangers en situation irrégulière, à la charge d...
31/03/2015 — Amendement N° 772 au texte N° 2673 - Article 19 (Non soutenu)
Mme Maréchal-Le Pen, M. Collard
Supprimer cet article. Exposé sommaire : La possibilité donnée au Conseil national pour réaliser ou faire réaliser des« testings » dans les cabinets médicaux sur d'éventuels refus de soins jette le discrédit sur une profession engagée au quotidien pour le bien-être de tous. Le code de déontologie prohibe déjàle refus de soins et l'Ordre d...
31/03/2015 — Amendement N° 766 au texte N° 2673 - Article 18 (Rejeté)
Mme Maréchal-Le Pen, M. Collard
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement supprime la généralisation du tiers-payant prévue d'ici fin 2017 : les médecins seraient directement rémunérés par la sécurité sociale et les complémentaires santé au nombre de 600. Cette mesure entrainerait de multiples pesanteurs administratives et des coûts supplémentaires de gestion ...
31/03/2015 — Amendement N° 764 au texte N° 2673 - Article 17 bis (Non soutenu)
Mme Maréchal-Le Pen, M. Collard
Supprimer cet article. Exposé sommaire : L'article 17 bis, inséré par un amendement en commission, abroge le délai de réflexion de sept jours mis à disposition des femmes dans le cadre d'une demande d'interruption de grossesse. Le gouvernement, poussé par son aile gauche la plus dogmatique, accentue la libéralisation de l'IVG en vue de la ba...
31/03/2015 — Amendement N° 762 au texte N° 2673 - Avant l'article 18 (Non soutenu)
Mme Maréchal-Le Pen, M. Collard
L'article L. 380‑1 du code de la sécurité sociale est ainsi modifié : 1° Au premier alinéa, les mots : « résidant en France métropolitaine ou dans un département d'outre-mer de façon stable et régulière » sont remplacés par les mots : « de nationalité française » ; 2° Le second alinéa est supprimé. Exposé sommaire : La branche maladie conna...
30/03/2015 — Amendement N° 775 au texte N° 2673 - Article 12 (Non soutenu)
Mme Maréchal-Le Pen, M. Collard
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article démontre de la volonté du gouvernement d'étatiser, à travers ce projet de santé, la médecine libérale par le renforcement des pouvoirs des ARS afin d'organiser la coopération entre les professionnels libéraux. Les médecins ne doivent pas devenir des agents administratifs dépourvus de toute ...
30/03/2015 — Amendement N° 771 au texte N° 2673 - Article 8 (Rejeté)
Mme Maréchal-Le Pen, M. Collard
Supprimer cet article. Exposé sommaire : L'article 8 sécurise juridiquement les nouvelles actions menées auprès des usagers de drogues. Comme l'exposé des motifs l'indique à l'article 8, la remarquable performance de notre politique publique en matière de réduction des risques a permis de diminuer la proportion d'usagers de drogues contaminé...
30/03/2015 — Amendement N° 760 au texte N° 2673 - Article 9 (Non soutenu)
Mme Maréchal-Le Pen, M. Collard
Supprimer cet article. Exposé sommaire : L'article visé met en place des salles de consommation de drogues. Par une telle mesure, le gouvernement contourne les avis défavorables du Conseil d'État et s'achemine vers une dépénalisation de la consommation de drogue dans un avenir proche. L'expérimentation de six ans mentionnée au premier alinéa...
29/03/2015 — Amendement N° 774 au texte N° 2673 - Article 4 (Non soutenu)
Mme Maréchal-Le Pen, M. Collard
Supprimer l'alinéa 11. Exposé sommaire : L'alinéa 11, inséré en commission, supprime la notion « abus d'alcool » et introduit un flou juridique laissant au ministère de la Santé le soin de fixer le contenu du message. Il efface la distinction entre la consommation et l'abus, basculant d'une politique de modération à une logique prohibitive. O...
