Les amendements de Marion Maréchal-Le Pen pour ce dossier
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Madame la présidente, madame la ministre, messieurs les ministres, chers collègues, « ce projet de loi est dangereux pour nos libertés individuelles et pour notre démocratie ». Ce n’est pas moi qui le dis, c’est le juge antiterroriste Marc Trévidic. Présenté comme la réponse aux attentats de janvier, comme pour mieux faire passer la pilule, ce ...
…et des hébergeurs pour récupérer densité d’informations, tels que les numéros de téléphone, l’adresse postale, la localisation ou les correspondances détaillées. Vous allez encore plus loin que la loi de programmation militaire, en créant un libre-service du renseignement qui permettra l’aspiration directe et massive de données. L’algorithme e...
Ôter la garantie nécessaire que symbolise le contrôle du juge revient à octroyer un blanc-seing au pouvoir politique et à ses dérives liberticides et intrusives. Les citoyens visés par le renseignement ne pourront donc saisir le juge administratif, à travers le Conseil d’État, qu’a posteriori et après le filtrage de la commission. En cas d’illé...