Précision de l'infraction de violation de domicile

Monsieur le président, monsieur le ministre, chers collègues, il était temps de venir corriger cette erreur majeure du gouvernement Sarkozy : une législation de spoliation, source de grandes injustices pour les propriétaires, qui sont loin d’être systématiquement de riches spéculateurs. Il est d’ailleurs assez surprenant d’entendre le Gouverne...

Ces associations, qui font l’apologie du squat et entravent le droit à la propriété, agissent en toute impunité. Pourtant, leurs conseils en font les complices des squatteurs et des réseaux – dont la proposition ne traite pas, malheureusement. Ainsi que le relevait la Cour des comptes dans un rapport sur l’accueil et l’hébergement des demandeur...