Les interventions de Marion Maréchal-Le Pen sur ce dossier
26 amendements trouvés
28/01/2013 — Amendement N° 4424 au texte N° 628 - Article 22 (Non soutenu)
Mme Maréchal-Le Pen, M. Bompard
Rédiger ainsi cet article : « Le mariage entre personnes du même sexe contracté avant l'entrée en vigueur de la présente loi est nul et non avenu. Il ne peut lui être accordé aucun effet ni rétroactif, ni pour l'avenir. ». Exposé sommaire : Certains élus locaux ont cru bon, afin de s'offrir une promotion médiatique à bon compte, de marier de...
28/01/2013 — Amendement N° 4423 au texte N° 628 - Article 16 bis (Non soutenu)
Mme Maréchal-Le Pen, M. Bompard, M. Collard
Compléter cet article par l'alinéa suivant : « Art. L. 1132‑3‑3. – Aucun salarié ne peut être sanctionné, licencié ou faire l'objet d'une mesure discriminatoire mentionnée à l'article L. 1132‑1 pour avoir refusé une mutation géographique dans un État ne garantissant pas aux femmes les mêmes droits fondamentaux que sur le territoire de la Répub...
28/01/2013 — Amendement N° 1705 au texte N° 628 - Article 21 (Non soutenu)
M. Collard, M. Bompard, Mme Maréchal-Le Pen
Supprimer cet article . Exposé sommaire : Cet amendement est un amendement de coordination avec la suppression des précédents articles.Par ailleurs, l'article susvisé acte la pratique coutumière de la polygamie à Mayotte, au lieu de mettre fin à cette pratique coutumière qui déroge à nos valeurs nationales.
28/01/2013 — Amendement N° 1693 au texte N° 628 - Article 3 (Rejeté)
M. Collard, Mme Maréchal-Le Pen, M. Bompard
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article ne s'impose pas en l'état actuel du droit.En effet, dans les couples hétérosexuels, force est de reconnaitre que la situation des deux parents est différente au regard de la procréation.Le véritable objet de cet article consisterait donc à donner par avance un cadre juridique à l'adoption d...
25/01/2013 — Amendement N° 4428 au texte N° 628 - Avant l'article 1er (Retiré)
Mme Maréchal-Le Pen
Supprimer ce chapitre Exposé sommaire : Une loi ordinaire ne saurait ainsi dénaturer une institution dont le but est la transmission de la vie et la protection juridique du foyer et non la simple reconnaissance sociale d'un amour ou la volonté de donner des avantages fiscaux aux couples.
25/01/2013 — Amendement N° 4427 au texte N° 628 - Avant l'article 1er bis (Retiré)
Mme Maréchal-Le Pen
Supprimer ce chapitre. Exposé sommaire : L'adoption ouverte aux couples de même sexe institue un droit à l'enfant au profit des adultes, alors que devrait seul primer le droit des enfants à bénéficier du cadre familial le plus propice à leur développement et à leur épanouissement. L'altérité sexuelle du couple est un élément fondamental dans...
