Les interventions de Marion Maréchal-Le Pen sur ce dossier
3 amendements trouvés
15/05/2013 — Amendement N° 38 au texte N° 760 - Article 1er (Sort indéfini)
Mme Maréchal-Le Pen
Compléter cet article par l'alinéa suivant : « Sont amnistiés de droit, lorsqu'ils ont été commis entre le 1er janvier 2013 et la date de promulgation de la présente loi, les faits énoncés au second alinéa commis à l'occasion des mouvements collectifs revendicatifs ou associatifs s'opposant à la réforme légalisant le mariage entre personnes du...
15/05/2013 — Amendement N° 37 au texte N° 760 - Article 1er (Sort indéfini)
Mme Maréchal-Le Pen
Supprimer cet article. Exposé sommaire : L'objet de cette proposition de loi clientéliste et démagogique est d'amnistier un certain nombre de camarades et militants d'extrême gauche pour des délits punis par les lois de la République. On ne peut que dénoncer ce détournement de la nature de la Loi, par définition générale et impersonnelle et ...
15/05/2013 — Amendement N° 36 au texte N° 760 - Article 1er (Sort indéfini)
Mme Maréchal-Le Pen
Compléter l'alinéa 1 par les mots : « à jour de leur cotisation, soit au Parti communiste français, soit à la Confédération générale du travail, soit à Solidaires Unitaires Démocratiques (SUD). ». Exposé sommaire : L'objet de cette proposition de loi clientéliste et démagogique est d'amnistier un certain nombre de camarades et militants d'ex...
