Amnistie des faits commis lors de mouvements sociaux
(Discussion générale)

Madame la présidente, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, chers collègues, nous devons examiner aujourd'hui trois propositions de lois du groupe communiste. J'ai souhaité intervenir dans la discussion, car soit les propositions faites sont purement scandaleuses et démagogiques, soit nos collègues soulèvent de vraies questions, tout e...

et qui vont jusqu'à l'inscrire à l'ordre du jour sur leur contingent, alors qu'il y a mille urgences dans notre pays et que le temps législatif est compté. Je pense que ces salariés auraient préféré de vous des solutions concrètes pour sauver leurs emplois, comme la mise en place, par exemple, d'un protectionnisme intelligent, pour permettre ...

vous avez trahi ces salariés. Vous voulez les libérer, mais c'est pour mieux les laisser au chômage ! Mardi, le ministre chargé des relations avec le Parlement a expliqué pourquoi son gouvernement ne soutiendrait pas le texte, même si son numéro trois, Mme Taubira, s'était elle-même félicitée, en première lecture, de l'avancée démocratique qu...

Les lois qui ne concernent en réalité que quelques personnes bien identifiées constituent clairement un détournement de pouvoir. À ce jeu, on aura bientôt des lois ne concernant qu'un ou deux citoyens, comme jadis les lois contre les descendants de la monarchie.

Quelle est, enfin, l'autorité de la loi si, en fonction des majorités ou des amitiés, le Parlement peut faire obstacle à la sanction de la justice ? La loi d'amnistie efface rétroactivement les effets d'une loi votée démocratiquement. Or la séparation des pouvoirs veut que le Parlement n'utilise pas cette arme pour effacer des décisions de jus...

Je n'attends pas grand-chose de la discussion sur ce texte. Le Président Nixon disait : « La tactique soviétique est simple : ne jamais rien admettre, ne jamais présenter d'excuses. » Les communistes français en sont décidément toujours les héritiers.

Je ne vise pas l'immense majorité des salariés, ni tous ceux qui ont manifesté, le plus souvent légitimement. La souffrance sociale doit être entendue, les salariés doivent être protégés, le droit de grève être préservé, et le modèle économique évidemment changé. Mais les élus ne peuvent pas faire des propositions aberrantes, dans leur seul int...