Égalité entre les femmes et les hommes
(Article 16)

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le droit à l'IVG a fait, au cours des dernières années, de nombreux assouplissements : allongement de la durée à 12 semaines, remboursement à 100 % des frais, campagnes d'information récurrentes etc. Désormais, toute référence à un état de détresse serait supprimée, la décision de recourir à l'IVG ne r...

Compléter cet article par la phrase suivante : « Elles comprennent également des enseignements sur le respect du pluralisme politique, la lutte contre les stéréotypes liés à des familles ou à des formations politiques et la juste représentation de la diversité des opinions au sein des médias. ». Exposé sommaire : On peut comprendre la volont...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Les droits de timbre et les taxes perçues à l'occasion de la délivrance ou du renouvellement d'un titre de séjour sont une très faible contribution demandée aux étrangers pour bénéficier d'un statut qui leur ouvre de très nombreux avantages. On rappelle que le gouvernement, à l'occasion du texte sur l...

Compléter cet article par l'alinéa suivant : « 10° Des actions visant à informer les populations originaires de pays où le statut de la femme est dévalorisé de la législation applicable sur le territoire national en termes d'égalité entre les femmes et les hommes. ». Exposé sommaire : Certaines cultures présentes par le biais de l'immigratio...

Rétablir l’alinéa 11 dans la rédaction suivante : « 9° Des actions visant à sensibiliser à l’égalité de traitement entre les femmes et les hommes, les pays avec lesquels l’État ou les collectivités territoriales entretiennent des relations de partenariat, notamment dans le domaine commercial et culturel. ». Exposé sommaire : L’État, les cons...