Amendement N° 9 (Rejeté)
Égalité entre les femmes et les hommes
Déposé le 18 janvier 2014 par : Mme Maréchal-Le Pen.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 1663 sur le projet de loi, adopté par le Sénat, pour l'égalité entre les femmes et les hommes
Article 5 quinquies C
Supprimer cet article.
Exposé sommaire :
Le droit à l'IVG a fait, au cours des dernières années, de nombreux assouplissements : allongement de la durée à 12 semaines, remboursement à 100 % des frais, campagnes d'information récurrentes etc. Désormais, toute référence à un état de détresse serait supprimée, la décision de recourir à l'IVG ne relevant plus que de la seule volonté des femmes sans aucun filtre.
La référence à cet état de détresse n'a pas vocation à constituer un obstacle au droit des femmes mais constitue un garde-fou afin de responsabiliser cette démarche, qui reste un traumatisme pour les femmes elles-mêmes et heurte les convictions de nombre de nos concitoyens.
En tout état de cause, rouvrir une nouvelle fois le débat douloureux sur cette question est hasardeux, surtout au détour d'un article d'un projet de loi beaucoup plus vaste et d'une formulation malheureuse, donnant à penser qu'il s'agit d'un acte anodin.
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