Projet de loi de finances pour 2013
(Enseignement scolaire)
Les amendements de Marion Maréchal-Le Pen
Les interventions de Marion Maréchal-Le Pen sur ce dossier
8 amendements trouvés
13/11/2012 — Amendement N° 712C au texte N° 235 - Après l'article 59 (Non soutenu)
Mme Maréchal-Le Pen
Le Gouvernement présente chaque année au Parlement, au plus tard au moment du dépôt de la loi de finances sur le bureau de l'Assemblée nationale, un rapport sur le coût de l'immigration pour les finances publiques. Exposé sommaire : L'immigration a toujours été présentée comme une « chance pour la France », passant sous silence les coûts dire...
12/11/2012 — Amendement N° 248C au texte N° 235 - Article 46 (Rejeté)
M. Bompard, M. Collard, Mme Maréchal-Le Pen
I. Modifier ainsi les autorisations d'engagement : II. Modifier ainsi les crédits de paiement : Exposé sommaire : Alors que le projet de loi de finances augmente de 92.220.000 € d'euros les sommes consacrées à l'action « Garantie de l'exercice du droit d'asile », celles affectées à l'action « lutte contre l'immigration irrégulière » sont dim...
02/11/2012 — Amendement N° 131C au texte N° 235 - Article 60 (Non soutenu)
Mme Maréchal-Le Pen
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le présent article pénalise les employeurs de saisonniers du secteur agricole en abaissant le seuil d'exonération des charges patronales de moitié et en rendant les cotisations accidents du travail et maladie professionnelles obligatoires dans tous les cas. La conséquence directe est une augmentation ...
16/10/2012 — Amendement N° 583A au texte N° 235 - Après l'article 10 (Non soutenu)
Mme Maréchal-Le Pen
I. – L'article 150 VC du code général des impôts est complété par un alinéa ainsi rédigé : « II. – Nonobstant l'application du I, la plus-value brute réalisée sur les biens ou droits mentionnés aux articles 150 U, 150 UB et 150 UC acquis depuis 15 années révolues à la date de l'entrée en vigueur de la loi n° 2011‑1117 du 19 septembre 2011 de f...
15/10/2012 — Amendement N° 585A au texte N° 235 - Article 29 (Non soutenu)
Mme Maréchal-Le Pen
Après la seconde occurrence du mot : « montants », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 3 : « « 300 » et : « 500 » ; ». Exposé sommaire : Le projet de budget 2013 que nous examinons exige un effort supplémentaire des contribuables à hauteur de 24 milliards d'€. Le Gouvernement parle d'une contribution de chacun à l'effort nécessaire de maîtri...
13/10/2012 — Amendement N° 586A au texte N° 235 - Article 4 (Non soutenu)
Mme Maréchal-Le Pen
Supprimer l'alinéa 2. Exposé sommaire : L'abaissement du plafond de l'avantage lié au quotient familial pour chaque demi-part accordée pour charges de famille doit être maintenu. Il n'est pas souhaitable que les familles des classes moyennes voient leur revenu net ainsi amputé. L'effet de la mesure présentée ici revient, en pratique, à dimi...
12/10/2012 — Amendement N° 25A au texte N° 235 - Article 29 (Non soutenu)
M. Collard, Mme Maréchal-Le Pen
Supprimer cet article. Exposé sommaire : La France compte aujourd'hui trois millions de chômeurs ; et le présent budget reflète une situation financière tendue. Dans ce contexte, il serait incongru d'alléger le coût de la délivrance ou du renouvellement des titres de séjour des travailleurs immigrés. Par ailleurs, l'exonération totale de la...
12/10/2012 — Amendement N° 24A au texte N° 235 - Article 27 (Non soutenu)
M. Collard, Mme Maréchal-Le Pen
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article prévoyait de verser au fond de solidarité pour le développement (FSD) une fraction de 10 % du produit de la taxe sur les transactions financières. Ceci impliquerait que 60 millions d'euros soient versés à des pays en voie de développement. Or, la détresse financière de certains de nos com...
