Transition énergétique

Je veux d’abord vous rappeler l’épisode des quelque 1 000 amendements déposés sur le projet de loi portant réforme des retraites. Pendant près de deux semaines, chacun d’entre vous était venu, jour et nuit, en prenant l’exemple d’une profession pêchée au plus profond de nos territoires…

Vous l’avez avoué tout à l’heure : faute avouée est à moitié pardonnée. Quand vous étiez dans l’opposition, vous n’avez pas manqué de faire obstruction au travail parlementaire.

Pendant des jours et des nuits, vous étiez même allé repêcher les professions disparues pour illustrer les conséquences de la réforme des retraites que nous portions. Je vous rappelle les nombreuses fois où vous êtes allés réveiller le président Ayrault, à vingt-trois heures, vingt-trois heures quinze ou vingt-trois heures trente précises pour...

Enfin, je passe sous silence les textes qui ont fait l’objet de plusieurs dizaines de suspensions de séance et de plusieurs dizaines, parfois plusieurs centaines, de scrutins publics. Je veux donc vous dire, chers collègues de la majorité, madame la ministre,…

…que depuis lundi après-midi, notre porte-parole, M. Aubert, a dû demander trois ou quatre scrutins publics et trois suspensions de séance.

Je le demande solennellement : considérez-vous qu’après trois jours et trois nuits de débats, l’opposition, qui a seulement demandé trois suspensions de séance et trois ou quatre scrutins publics, se serait inscrite dans une démarche d’obstruction législative ?

C’est tout simplement scandaleux. C’est inacceptable ! J’ai évoqué tout à l’heure le principe de l’alternance démocratique. Lors de la précédente législature, nous avions proposé la création de la procédure du temps programmé : vous ne l’aviez pas votée, mais vous l’utilisez et vous l’imposez à l’opposition d’aujourd’hui tout en l’ayant critiqu...

Par ailleurs, madame la ministre, monsieur le président de la commission spéciale, je ne peux pas vous laisser dire que nous serions responsables en quoi que ce soit du déroulement des travaux. Ce n’est pas nous qui avons imposé la constitution d’une commission spéciale, et ce en fixant la durée de ses travaux à une seule semaine – nous demandi...

…nous avons pu débattre de près de 1 300 amendements, alors que le samedi, en une seule journée, toute seule, la majorité socialiste a expédié – il n’y a pas d’autre mot – 1 027 amendements, refusant de prolonger les travaux de la commission spéciale la semaine dernière, la veille de l’ouverture des débats en séance publique.

Ce n’est pas nous non plus qui avons décidé d’engager la procédure accélérée – excusez du peu –, privant le Parlement d’un aller-retour entre les deux chambres qui me semble pourtant nécessaire au bon déroulement de nos débats. Enfin, cerise sur le gâteau, après avoir bâillonné la commission, après avoir empêché la navette, vous avez décidé d’i...

Madame la ministre, monsieur le président de la commission spéciale, je vous le demande solennellement : au cas où le Sénat renverrait le texte devant l’Assemblée nationale, prenez-vous l’engagement solennel que vous ferez en sorte d’éviter que nous ayons, en deuxième lecture, les mêmes conditions de travail totalement scandaleuses qu’en premiè...

Au moment où nous parlons du mix énergétique pour l’avenir de notre pays, un député de l’opposition ou de la majorité doit avoir le droit de se demander si les dispositions proposées obéreront la compétitivité économique de nos entreprises et pèseront sur la facture énergétique de nos concitoyens. C’est quand même la moindre des choses que la m...

Nous avions justement modifié la Constitution pour que le Gouvernement se présente dans l’hémicycle avec une étude d’impact précise. Or, face à des questions précises, c’est la première fois que le Gouvernement et la majorité répondent en renvoyant ces questions à l’opposition. C’est du jamais vu !

Ce que vous nous proposez ce soir, c’est de voter la main sur le coeur les dépenses énergétiques qui viendront obérer le pouvoir d’achat de nos concitoyens. Isolez vos maisons, changez votre chaudière, changez votre voiture, augmentez votre facture de gazole, et surtout dormez tranquilles : on vous expliquera éventuellement comment financer tou...

Je n’avais pas l’intention de reprendre la parole, mais puisque vous m’avez personnellement mis en cause, madame la ministre, amicalement certes, je voudrais tout de même vous répondre. Je reviendrai d’abord sur l’amendement que M. Aubert et moi-même avons défendu hier soir. Il visait, vous le savez parfaitement, et c’est du reste un point sur...

…ni moi ni aucun député n’est favorable au tout nucléaire, pour la simple et bonne raison que le tout nucléaire n’existe pas. Le tout nucléaire n’existe pas, et ni Martial Saddier, ni Julien Aubert, ni aucun député de l’UMP ne défend le tout nucléaire. Nous nous posons juste une question, à laquelle nous n’avons eu aucune réponse au cours des ...

Vous venez d’ailleurs de le reconnaître, en saluant le compromis accepté par les écologistes, et je vous remercie pour votre honnêteté intellectuelle. Mes chers collègues, l’objectif de ramener la part du nucléaire à 50 % à l’horizon 2025 est donc le fruit d’un compromis, au sein de la majorité, entre les écologistes et le parti socialiste.

Je l’accepte. Mais acceptez à votre tour, madame la ministre, mesdames et messieurs les députés de la majorité, que nous puissions ne pas partager cet accord politique. Nous pensons que c’est une erreur, même si nous sommes d’accord pour dire qu’il faut améliorer le mix énergétique.

Je l’ai dit tout à l’heure et je le répète : il faut réduire la part du nucléaire, mais pas n’importe comment ni à n’importe quel prix. Or, madame la ministre, monsieur le président de la commission spéciale, vous n’avez toujours pas répondu à nos questions sur l’impact technique et financier de cet objectif de 50 % à l’horizon 2025. Quelles se...

Je ne porte pas de jugement sur les décisions qu’ont prises les autres pays, je dis seulement que cet argument scientifique est irréfutable. Or je répète que nous n’avons eu aucun élément de réponse, ni au cours des débats en commission, ni en séance. Enfin, quelle est la conséquence du choix énergétique qui a été fait par la France du général...