Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019 - projet de loi de finances pour 2015

Je voudrais défendre cet amendement déposé par Mme Le Callennec et par un certain nombre de mes collègues. Il vise à étendre le prêt à taux zéro dans l’ancien à l’ensemble des communes de France, au lieu des six mille actuellement prévues par le Gouvernement qui fixe des conditions particulièrement restrictives.

Monsieur le ministre, puisque vous prévoyez de définir ces critères par voie réglementaire, ce qui privera le Parlement d’une partie de ses prérogatives, vous engagez-vous solennellement à élaborer ce décret avec le concours de l’Association des maires de France, ou au moins à la saisir pour avis avant sa promulgation ?

Cet amendement a été porté par mon collègue M. Reynès. Il a pour objet de soutenir les secteurs socioprofessionnels, et notamment de mettre en lumière la situation dramatique que traversent un certain nombre de professions agricoles. Ce n’est pas mon collègue Le Fur, qui les défend sans cesse, qui viendra me contredire. Cet amendement a pour o...

Merci, madame la rapporteure et monsieur le secrétaire d’État, mais le contenu de vos réponses est à la hauteur de votre embarras. Il est ici question du carburant utilisé dans les tracteurs. Je veux bien que l’on m’explique que l’on va y mettre du gaz naturel ou je ne sais quoi, mais à l’heure où nous parlons, la situation économique de la fil...

Avec votre permission, monsieur le président, je pourrais défendre en même temps les trois amendements nos 677, 418 et 348.

Il s’agit de la surtaxe sur le foncier non bâti. Elle a, il faut être honnête, une longue histoire. Elle part d’un principe qui pouvait s’entendre et se défendre : il s’agissait de laisser une certaine latitude aux communes en situation extrêmement tendue, de manière à favoriser la construction de logements, sur la base du volontariat. Et puis,...

Merci, monsieur le secrétaire d’État, d’avoir rappelé les aménagements que nous avons obtenus avec votre concours : le report de l’application de cette mesure, et l’exonération des terrains agricoles. Vous comprendrez cependant que je ne peux retirer ces amendements, compte tenu de l’anxiété exprimée par près de 1 000 communes. Je vous remerci...

Madame la présidente, madame la ministre, messieurs les présidents de commission, mesdames et messieurs les rapporteurs spéciaux et rapporteurs pour avis, mes chers collègues, le troisième budget de votre gouvernement est, comme les précédents, le reflet d’un manque d’ambition et de vision de votre majorité dans le domaine de l’écologie. En tém...

Les agences de l’eau, c’est la politique de l’eau. Ce prélèvement de 175 millions d’euros marque un recul de la péréquation. En effet, les agences de l’eau ont vocation à assurer la solidarité entre les territoires à travers la péréquation. Si vous réduisez leurs moyens, vous mettez donc à mal la solidarité et la péréquation. Sans les agences d...

Autre source d’interrogation : les financements affectés à l’ADEME. Bien qu’ils soient stables pour 2015, pouvez-vous, madame la ministre, nous apporter des précisions quant aux priorités données aux projets relevant de la transition énergétique, alors que certaines actions – par exemple celles concernant les véhicules du futur et les énergies ...

Madame la ministre, je vais répéter un couplet que j’ai déjà eu l’occasion d’entonner au moins une cinquantaine de fois dans cet hémicycle, et rappeler un profond désaccord. Je pense qu’on ne peut pas parler du diesel sans rappeler la différence qu’il y a entre les anciens moteurs diesel et les nouveaux, qui connaîtront probablement encore des ...

Une fois n’est pas coutume, je remercie le rapporteur spécial d’avoir déposé cet amendement qui nous permet de débattre et de rappeler rapidement l’histoire des pôles de compétitivité. Sur le plan politique, leur création par le gouvernement Raffarin a fait l’objet d’un processus consensuel. Pour être précis, c’est Jean-Pierre Raffarin, alors ...

La démarche a été consensuelle. Cela veut dire que, depuis plus de dix ans, à gauche comme à droite, aucun gouvernement n’a cessé de réaffirmer son soutien aux pôles de compétitivité. L’idée était de dire que notre pays ne pouvait pas se passer d’industries, tournant ainsi la page d’une époque où l’on voulait nous faire croire que seuls les se...

Sans rouvrir le débat, il me semblait très sincèrement que mon intervention – vous pourrez la lire dans le compte rendu de la séance – était pour le moins rassembleuse…

…et qu’elle rappelait l’intérêt que, toutes et tous, nous avions, nous avons et nous aurons probablement, à défendre l’outil de production, la recherche et le développement. J’ai d’ailleurs commencé mon intervention en vous remerciant, monsieur le rapporteur spécial, et en saluant votre amendement. Vous auriez pu vous passer d’employer un tel ...

Monsieur le président Brottes, je n’ai ni votre intelligence ni votre expérience, mais sachez que l’idée de penser aussi mal est bien loin de moi. Nous voulons tous deux maintenir et développer le soutien à nos pôles de compétitivité.

Je soutiens avec force cet amendement, comme des collègues l’ont fait pour des amendements similaires à d’autres époques, quand la majorité n’était pas la même qu’aujourd’hui. Sur tous les bancs, les élus de la montagne n’ont eu de cesse que de rappeler que l’image d’une France où l’on trouve pour ainsi dire une station-service devant chaque p...

Monsieur le président de la commission, vous le savez mieux que personne. J’entends l’argumentation du Gouvernement, mais cela veut dire que la part du FISAC destinée à la montagne va être amputée de l’enveloppe destinée à la mise aux normes des stations-service. C’est tout simplement inacceptable pour les élus de la montagne.

Après les pôles de compétitivité montagne, on s’en prend maintenant aux stations-service. C’est une attaque en règle ce soir. J’espère que la soirée ne va pas s’éterniser !

Au fond, depuis le début de cette soirée, nous débattons de l’avenir d’une partie des territoires de la République. Et cette République qui se dit, la main sur le coeur, une et indivisible, est en train, purement et simplement, d’abandonner une partie de ses territoires – nous en avons la démonstration ce soir.