Principe de participation du public défini à l'article 7 de la charte de l'environnement

Madame la présidente, madame la ministre, monsieur le vice-président de la commission mixte paritaire, madame la rapporteure, mes chers collègues, « l'écologie, le droit à un environnement protégé et préservé, doivent être considérés à l'égal des libertés publiques. [ ] Et je souhaite que cet engagement public et solennel soit inscrit par le Pa...

Malgré cette contrainte, les membres du groupe UMP tiennent à souligner la richesse et la qualité des débats que nous avons menés, en commission du développement durable et en séance publique, tard dans la nuit, ainsi que lors de la commission mixte paritaire. Nous saluons tout particulièrement l'ouverture d'esprit dont ont fait preuve Mme la r...

Le projet de loi relatif à la participation du public présente également de nombreuses imperfections d'un point de vue purement juridique. Fait de renvois à d'autres dispositions, le texte est complexe et difficilement compréhensible. En outre, aucune disposition ne prévoit l'amélioration de la qualité de la contribution du public, qui va souve...

Un mot pour dire que nous soutenons l'amendement et le sous-amendement. Je remercie la ministre et le président de la commission, qui ont souligné combien cet amendement a fait l'objet de discussions en commission. Je considère pour ma part que c'est probablement l'un des points les plus importants du texte. Il y avait l'unanimité au sein de l...

Cet amendement vise également à mettre le texte en cohérence avec la Convention d'Aarhus, qui prévoit la possibilité d'organiser un processus de participation réunissant les parties prenantes intéressées pour préciser les objectifs et les différentes options possibles à soumettre à la consultation du public. Il est proposé de transposer ce disp...

Au regard des explications éclairantes de Mme la ministre, je retire mon amendement. (L'amendement n° 15 est retiré.)

Nous avons fait un premier pas important, il y a sept ou huit minutes, en donnant la possibilité au public de consulter un support papier dans les préfectures et les sous-préfectures lesquelles ne seront pas supprimées, président Chanteguet ! (Murmures sur les bancs du groupe SRC.)

Sur tous les bancs de cet hémicycle, nous sommes attachés aux préfectures et aux sous-préfectures. Il convient d'aller au-delà de la consultation numérique ou sur papier. Nous renforçons la participation du public nous allons même la sacraliser en l'intégrant au droit , mais encore faut-il que ledit public puisse comprendre ce qu'il consult...

Pensons à la personne perdue dans l'univers informatique ou qui ne comprend plus du tout les masses de papiers qu'elle consulte, les plans, les références à tous les étages de l'architecture si compliquée de notre magnifique pays. Il faut prévoir, au sein de cette sous-préfecture qui non seulement, donc, ne sera pas fermée mais sera même conf...

Madame la ministre, je vous remercie de votre réponse. Je suis sûr qu'au fond, vous êtes convaincue. Je ne peux pas retirer cet amendement. Je vais prendre un exemple concret qui, j'en suis sûr, va vous convaincre, si vous ne l'êtes pas encore. M. et Mme Dupont habitent un village ou une ville de France. Ils apprennent je prends un exemple v...

C'est vraiment un exemple pris au hasard. M. et Mme Dupont ne sont pas du tout opposés à ce qu'on relève ensemble le défi du réchauffement climatique, ainsi que le défi énergétique de notre pays. Ils sont quand même embêtés, ne savent pas comment les choses vont se passer, ignorent combien de mâts vont être érigés, ni quelle sera leur hauteur. ...

Ils n'en dorment plus la nuit, madame la ministre ! Ils ne parlent plus que de cela à leurs amis et à leur famille. Ils sont préoccupés. Un voisin leur conseille d'aller consulter leur parlementaire : qu'il soit de droite, de gauche ou du centre, celui-ci leur dit de ne pas s'inquiéter et leur recommande d'aller consulter le dossier en sous-pré...

avant d'être invités à tourner à gauche, ce qu'ils font. On leur dit enfin qu'au bout du couloir, ils vont tomber

..sur la consultation. Et là, dans une administration qui est humaine, ils se retrouvent dans une salle, éclairée, chauffée

mais totalement inhumaine. Je vais conclure, madame la présidente. Nous avons tous vécu cela. Il y a là un document papier de 90, 100, 150, voire 200 pages, complètement indescriptible et indéchiffrable.

Ils ont cru qu'ils auraient toutes les informations, ils ont fait l'effort de venir, mais le document ne répond à rien, et à la sortie, ils n'ont aucune réponse.

Je crois que nous aurions intérêt à porter cette touche supplémentaire. Vous avez fait un premier pas en introduisant le support papier

Vous voulez un autre exemple ? Je ne suis pas convaincu ! (Les amendements identiques nos 16 et 30 ne sont pas adoptés.)

Mme Abeille m'ayant soutenu, je pense qu'elle m'en voudrait que je ne prenne pas la parole pour la soutenir à mon tour. Je pense vraiment qu'il s'agit d'un point important, j'y insiste. J'ai bien compris la réponse de Mme la ministre, qui au fond est convaincue. Elle nous renvoie à une procédure ICPE sur les éoliennes, mais j'ai bien précisé q...

Comme je l'ai dit en commission, je vais dans le sens des signataires de cet amendement : vingt et un jours, c'est un délai un petit peu court. Entre vingt et un jours et deux mois, un moyen terme pourrait être trouvé. Vous avez concédé une semaine au Sénat, vous pourriez faire de même à l'Assemblée pour aboutir à un délai d'un mois. Par aille...